Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 1193 situé lieudit Marcarello.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ne disposant d'aucune autorisation de séjour, M. C s'est vu opposer, par la préfète de l'Allier, une obligation de quitter le territoire français.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre

AN n° 17, 18 et 19 et, d'autre part, à procéder à l'acquisition de ces biens.

Par une décision du 24 novembre 2023, la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a renvoyé la demande d'aide juridictionnelle de M.