Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, l'Office français de la biodiversité conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Après avoir fait un recours auprès de la direction départementale des finances publiques de Moselle qui a été rejeté par un courrier du 6 mars 2020, par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023 le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

A... a adressé une requête en exonération à l’officier du ministère public compétent.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 avril 2025 par lesquels l’officier du ministère public a rejeté ses réclamations dirigées contre les deux avis de contravention au code de

qui était obligatoire, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

qui était obligatoire, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de régularisation concernant 8 amendes forfaitaires relatives à des infractions au code de la route ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré 5 mai 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet des conclusions de la requête.

, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

principal à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

contre ses conclusions indemnitaires et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le ministre de l'économie et des finances conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.