CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2201341_20240523
23 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Taxi A SARL est rejetée.
2ème chambre
DTA_2401027_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 6 novembre 2024, la SARL Gourguillon 15, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405255_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2024 et les 8, 12 et 22 juillet 2024, la SARL MK Consultants, représentée par Me Nese, demande au juge des référés, dans
3ème chambre
DTA_2202535_20260114
14 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Eco Habitat Energie n’est pas fondée à demander la réduction des impositions en litige.
1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
Au cours du mois de septembre 2014, la SARL Helexia solar 7 a transmis à la société anonyme (SA) EDF des courriers en date du 25 juin 2014 en vertu desquels M.
DTA_2121319_20230522
22 mai 2023
La SARL Marcassus Sport a pour objet le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
L y étant présent comme représentant " N F - CIT SARL ".
1ère CHAMBRE
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 16 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecotrans, représentée par Me Plaisant, demande
1ère Chambre
DTA_2100753_20230119
19 janvier 2023
La SARL Rest'au bureau demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2020, ensemble le rejet de son recours gracieux. 2.
2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
Il fait valoir que : - il n'est pas gérant de la SARL " Ar Menez " détenue par Mme D et n'est pas propriétaire ni capitaine du navire " L'Ar Menez " ; l'administration avait la possibilité de dresser
DTA_2300256_20251006
6 octobre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) JPL exerce une activité d’achat-revente de bateaux d’occasions sur la commune d’Agde.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2019242_20230615
15 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL PDCA est irrecevable.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400116_20240201
1 février 2024
La Sarl Alphonse G. demande qu'il soit mis fin à cette suspension en se prévalant de la délivrance, le 27 décembre 2023, d'un permis de construire modificatif.
4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Béton de la Thur, située à Aspach-Michelbach, a pour objet la fabrication, la commercialisation et le transport du béton.
DTA_2001777_20230523
23 mai 2023
En outre, il résulte également de l'instruction que la SARL GH Auto Service assurait le transport des véhicules qu'elle achetait, depuis l'Allemagne vers la France, sans qu'ils ne transitent par l'Espagne
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401687_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulance des Plaines demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle
6ème Chambre
DTA_2108718_20230523
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2108718 le 20 décembre 2021 et le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) AW audit, représentée
5ème Chambre
DTA_2103472_20230502
2 mai 2023
en SCEA, cette transformation n'ayant pas entraîné la création d'une nouvelle personne morale ; - cette décision est entachée d'une seconde erreur de droit, en ce que l'arrêté du 4 juillet 2018 ayant
DTA_2107600_20230310
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la SARL MCD 21 au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Page 37 sur 135