C demande au Tribunal d'annuler cet arrêté du 1er janvier 2023. Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

A B, proviseur adjoint du lycée professionnel Hector Guimard à Paris depuis le 1er septembre 2020, a été suspendu dans l'intérêt du service par un arrêté du 21 septembre 2023.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute d’intérêt donnant qualité à agir ; - le moyen tiré du défaut de publicité des délibérations prescrivant la révision générale

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit par suite être écarté. 8.

- à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M.

du service à compter du 1er décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a prononcé son changement d'affectation à compter

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par le réseau internet () ".

publique () ". 2.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.

Sur la jonction : 2.

Sur la recevabilité : 2.

C pour demander son changement de nom ne caractérisaient un intérêt légitime au sens des dispositions précitées.

au moyen d'une intervention interdisciplinaire.

) d’annuler la décision du 1er juin 2023 rejetant implicitement le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ploumoguer la somme de 2 000 euros à lui verser

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2020.

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter son point