C B, représentés par Me Barlet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet

Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la commission d’appel de l'académie de Toulouse a rejeté son recours formé contre la décision

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

L'acquéreur a alors interjeté appel devant la cour d'appel de Rennes.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Lucie Renoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 mai 2023 par laquelle la commission médicale départementale d'appel de la préfecture

D C, représenté par Me Barandas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la commission d'appel de discipline du comité régional Nouvelle Aquitaine de pétanque

Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 15 décembre 2023, la procureure générale de la cour d'appel de Saint-Denis a fixé le taux de sa prime modulable à 1 % pour l'année 2024.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La requête de Montpellier Méditerranée Métropole est en réalité adressée à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 ; - le code de l'urbanisme. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article L. 752-1 du code de commerce : « Sont soumis à une autorisation d’exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d’un magasin de commerce de détail d’une

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d’appel de Limoges

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant a de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 1.