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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502419_20260325
25 mars 2026
Après deux échecs en première année au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, il s’est réorienté en première année de licence d’administration économique et sociale au titre de l’année
2ème Chambre
DTA_2202943_20230921
21 septembre 2023
Ainsi, et alors même qu'il était inscrit en Licence d'administration économique et sociale au titre de l'année 2021-2022, M.
Juge unique chambre 1
DTA_2005324_20230221
21 février 2023
2020 dans les rôles de la commune de Nailloux (Haute-Garonne) pour un local à usage de maison d'habitation sis 410 chemin del Cers dans cette commune.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502694_20250926
26 septembre 2025
A... demande au tribunal la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 mars 2025 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Saint-Alban (Haute-Garonne) sur
ORTA_2105830_20220908
8 septembre 2022
A C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2019, par application de la réduction d'impôt prévue au dispositif
DTA_2004267_20231017
17 octobre 2023
2015 et à 100 euros pour l'année 2017 ; - il n'est pas le débiteur légal de la taxe d'habitation due au titre de l'année 2015, dès lors qu'il n'est plus locataire du logement en cause depuis 2014 ;
DTA_2302668_20250716
16 juillet 2025
La CPAM de la Haute-Garonne lui a versé au cours de cette période des indemnités journalières d'un montant total de 4 466 euros.
3ème Chambre
DTA_2301822_20231212
12 décembre 2023
Il a par ailleurs été condamné par la cour d'assises de la Haute-Garonne le 2 octobre 2020 à une peine de huit années d'emprisonnement pour des faits de viol commis en septembre 2015 sur mineur de plus
4ème Chambre
DTA_2201140_20230105
5 janvier 2023
B C, ressortissant béninois né le 13 novembre 1986, déclare être entré en France au cours de l'année 2011 sans en apporter la preuve.
5ème Chambre
DTA_2406415_20250225
25 février 2025
Elle se prévaut également de sa présence en France depuis une année, de son intégration, de sa scolarisation et de son inscription en deuxième année de CAP EPC (Equipier polyvalent de commerce) au lycée
Reconduite à la frontière
DTA_2403801_20240822
22 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2509198_20260109
9 janvier 2026
Le préfet du Tarn-et-Garonne a produit des pièces enregistrées le 5 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2602472_20260326
26 mars 2026
A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1994 à Conakry (Guinée), déclare être entré en France au cours de l’année 2025.
Juge social
DTA_2103990_20221107
7 novembre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 8 août 2022 à la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne et au conseil départemental de Lot-et-Garonne Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre
DTA_2106397_20230307
7 mars 2023
E était inscrit au titre de l'année universitaire 2020-2021 auprès de l'université de formation interprofessionnelle de Nice, en première année de BTS management commercial opérationnel, inscription pour
3ème chambre
DTA_2101102_20230517
17 mai 2023
Cependant, les agents qui ne bénéficient pas de versement d'indemnité une année donnée peuvent prétendre, dès cette année-là, à des versements anticipés dans la limite des crédits disponibles.
DTA_2401892_20250416
16 avril 2025
Un mémoire en production de pièces a été enregistré pour le préfet de Tarn-et-Garonne le 5 juin 2024.
ORTA_2402498_20240705
5 juillet 2024
Le 3 janvier 2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante en faisant valoir une inscription, au titre de l'année scolaire 2022/2023, en première année de licence
DTA_2104432_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Le préfet de la Haute-Garonne soutient que les moyens soulevés par M.
7ème Chambre
DTA_2501353_20250613
13 juin 2025
Enfin, le préfet de la Haute-Garonne fait valoir, sans être contredit, que M.
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