CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

60 810 résultats pour « Article T 7 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503776_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle

Page 38 sur 3041

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304186_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206437_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406169_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu - le code général de collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102670_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100380_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96-98 du 7 février 1996 ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

En premier lieu, compte tenu des spécificités du service public hospitalier, les dispositions de l'article 7 du décret du 4 janvier 2002 doivent être regardées comme permettant, pour les agents concernés

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103022_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

En premier lieu, compte tenu des spécificités du service public hospitalier, les dispositions de l'article 7 du décret du 4 janvier 2002 doivent être regardées comme permettant, pour les agents concernés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404084_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408618_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408619_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101706_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

m " et ne peut être considéré comme seulement concerné par un risque incendie faible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308381_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405702_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500497_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103579_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406515_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de l'article R. 776-10 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101852_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que : - les sommes mises à sa charge ne sont pas fondées, la construction de sa maison après un incendie constituant une reconstruction exonérée en application du 8° de l'article L. 331-7

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100714_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308436_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle