CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405002_20251127
27 novembre 2025
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402638_20240326
26 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Tchiapke,
DTA_2402847_20240326
Zanella a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
DTA_2407438_20240625
25 juin 2024
Le juge des référés, Signé : P. Zanella La greffière, Signé : S.
DTA_2413595_20241108
8 novembre 2024
La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.
DTA_2305214_20251016
16 octobre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales et par délégation, par M. Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture.
DTA_2105789_20230512
12 mai 2023
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini. 3.
DTA_2103728_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente faute de délégation de signature régulière ; - la décision est insuffisamment motivée en droit, l'article 3-1 de la convention
Reconduites à la frontière
DTA_2401998_20240710
10 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Jouguet, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11
DTA_2402448_20240627
27 juin 2024
L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par M. Yohann Marcon.
DTA_2210949_20221212
12 décembre 2022
conducteur de travaux au sein d'une société spécialisée dans les activités de constructions industrielles et modulaires, et que son activité professionnelle est itinérante car il doit pouvoir se rendre au siège
DTA_2503202_20250321
21 mars 2025
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504572_20250414
14 avril 2025
Au cours de cette audience, tenue le 11 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2301795_20230314
14 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 mars 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et en l'absence du requérant et du directeur du Conseil national des activités
DTA_2604992_20260409
9 avril 2026
Au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2210457_20221116
16 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 14 novembre 2022, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
ORTA_2302278_20230314
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301102_20240212
12 février 2024
requête, enregistrée le 6 mars 2023, le Collectif Associatif 06 Pour des Réalisations Ecologiques, association environnementale prise en la personne de sa présidente en exercice et représentée par Me Aubret
ORTA_2305304_20231025
25 octobre 2023
Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 6 juillet 2023 ; Vu le courrier enregistré le 7 juillet 2023, présenté par Me Héloïse Aubret pour Madame H C et Monsieur A I, acceptant
DTA_2500236_20250120
20 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Stephan, représentant M.
Page 38 sur 98