CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 981 résultats pour « Bohnert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2301609_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A et du refus de Mme A de subir un mariage forcé, ils ne l'établissent par aucune pièce versée aux dossiers et se bornent à réitérer le récit présenté dans le cadre de leurs demandes d'asile rejetées en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305893_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les pièces qu'il produit pour en justifier sont toutes postérieures à l'arrêté en litige et certaines, qui se bornent à reprendre ses déclarations, sont peu probantes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303770_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D'une part, les certificats médicaux produits par le requérant se bornent à attester de ce que son état de santé nécessite une prise en charge régulière et continue, des soins au long cours mais ne comportent

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303873_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505112_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur le fondement de cet article, il est loisible aux conseils départementaux de prendre des délibérations qui se bornent à des vœux, des prises de position ou des déclarations d'intention.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2401874_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201317_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En premier lieu, les extraits dont se prévaut Mme A du guide de la direction générale de l'administration et de la fonction publique de 2021 relatif aux congés bonifiés, qui se bornent à rappeler l'état

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204710_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si le requérant soutient qu'il réside en France depuis 2006, les pièces qu'il produit à l'appui de cette allégation sont insuffisantes à en établir la réalité dès lors qu'elles se bornent à des factures

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203760_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C, qui n'ont pas d'enfant à charge, se bornent à verser au dossier la facture des obsèques de Mme D, mais ne produisent aucun autre élément probant établissant que la caisse d'allocations familiales du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Toutefois, ce procès-verbal ne peut tenir lieu de motivation de l’avis du conseil de discipline dès lors que les mentions qu’il comporte se bornent à reprendre le « rapport à la présidente du conseil de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204058_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D'autre part, il ne ressort pas des termes des courriels précités des 19 janvier, 3 mai et 3 juin 2022, qui se bornent à communiquer les tableaux comportant les horaires de permanence et à demander aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204060_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D'autre part, il ne ressort pas des termes des courriels précités des 19 janvier, 3 mai et 3 juin 2022, qui se bornent à communiquer les tableaux comportant les horaires de permanence et à demander aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204061_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D'autre part, il ne ressort pas des termes des courriels précités des 19 janvier, 3 mai et 3 juin 2022, qui se bornent à communiquer les tableaux comportant les horaires de permanence et à demander aux

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206981_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Enfin, les requérants, qui se bornent à soutenir qu'ils sont venus en France pour y demander l'asile, n'apportent aucun commencement de preuve en vue d'établir que leur vie serait menacée en cas de retour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207798_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Toutefois, ces courriers, qui se bornent à inviter l'intéressée à compléter son dossier dans un délai de trente jours, à l'expiration duquel sa demande d'aide à la conversion sera rejetée, n'ont pas de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302227_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Les requérants se bornent à soutenir, à l'encontre de l'arrêté du 8 novembre 2022 portant transfert du permis de construire délivré le 25 septembre 2021, que cette décision leur fait grief en ce que le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302438_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de 38 659 euros correspondant aux cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016, 2017, les requérants se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302585_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Toutefois, les requérants, qui se bornent à soutenir qu'en l'absence de défectuosités du banc, leur fils n'aurait subi aucun préjudice, ne démontrent pas, par les pièces versées aux débats, l'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505893_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Les requérants se bornent à faire valoir qu'ils n'ont pas été informés de l'obligation d'informer le pétitionnaire de l'existence de leur recours gracieux contre le permis de construire dans le délai de

Source officielle

Page 38 sur 250

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.