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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400123_20240124
24 janvier 2024
département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis et les jeudis, hors jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, au commissariat de police de Briey
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310231_20231019
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2310231 le 1er octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2310233_20231019
Reconduite à la frontière
DTA_2212584_20230821
21 août 2023
Le 27 décembre 2022, il a été interpellé à la gare de Tournan-en-Brie.
ORTA_2505425_20250419
19 avril 2025
situation familiale - étant en concubinage et père d'un enfant de deux ans et demi, qui va à la crèche, où il doit le récupérer les jours où sa mère travaille, alors que cette crèche se situe à la Queue-en-Brie
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504498_20260210
10 février 2026
B..., représentée par Me Brie, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Nice entièrement responsable de l’accident dont elle a été victime le 4 avril 2023 et la condamner à réparer son entier
3ème chambre
DTA_1904459_20231221
21 décembre 2023
Par un courrier du 21 décembre 2018, le syndicat mixte d'assainissement des boues a sollicité du service des impôts des entreprises de Roissy-en-Brie la reconnaissance de son non-assujettissement à la
ORTA_2603316_20260304
4 mars 2026
a fait l’objet d’un enlèvement par la fourrière dans le cadre d’une intervention de la brigade anti-criminalité de Créteil le 27 décembre 2025, alors qu’il était stationné au 43, rue Maurice Ravel à Brie-Comte-Robert
ORTA_2300030_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 sous le n° 2300030, Mme A C, domiciliée chez Pada Coallia au 16 rue André Taboulet à Valence-en-Brie (77830), représentée par
Juge unique
DTA_2500040_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL CQFD Avocats, agissant par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " 24-844 BRGE du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Guadeloupe
1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
En sixième lieu, s'il ressort des pièces de l'appel d'offre et notamment des plans de coupe d'architecte, lesquels ne se substituent pas aux plans d'exécution, que les brise-soleils étaient positionnés
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
administrative, au contradictoire du cabinet studio Losa architecture, de la MAF, de la SARL ITC Ingénierie, de la SMABTP, de la SARL VRD Ingénierie, de la SARL Fernandes, de la SA MMA IARD, de la SA Briere
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507091_20250620
20 juin 2025
scripteur n'avait aucune formation en chimie ni connaissance des troubles du neurodéveloppement et n'a reçu aucune consigne quant aux besoins particuliers du requérant ; l'enseignante responsable, brièvement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202503_20220908
8 septembre 2022
Par suite, il y a lieu, en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal judiciaire de Val de Briey.
ORTA_2500305_20250311
11 mars 2025
En application de ces dispositions et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Val de Briey les conclusions
DTA_2502515_20260107
7 janvier 2026
prolongé son assignation à résidence sur le territoire du département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours supplémentaires, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
2ème chambre
DTA_2201677_20250617
17 juin 2025
°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le VIP " qu'il exploite au 39, avenue Georges Pompidou, à Brive-la-Gaillarde
magistrat BAYADA
DTA_2402887_20250108
8 janvier 2025
B de procéder à l'enlèvement de son bateau " ST Bride " immatriculé " SSR 121451 " en dehors des limites administratives du domaine public fluvial, dans le délai d'un mois à compter de la notification
ORTA_2513361_20250929
29 septembre 2025
C..., né le 22 octobre 2020, est actuellement scolarisé en classe de grande section à l’école maternelle Lamartine, à La Queue-en-Brie, dans le département de Seine-et-Marne.
ORTA_2004655_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme B D, épouse A, représentée par Me Eloïse Brie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies à tiers détenteurs émises
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