torturé en raison de son opposition au pouvoir en place, il ne l'établit pas nonobstant la production d'un certificat médical faisant état de cicatrices pouvant être compatibles avec des traces de brûlures

urgence à l'hôpital de Rangueil le 23 juillet 2022 pour y subir une chirurgie d'une torsion testiculaire droite, à l'issue de laquelle il a effectué un passage aux urgences, l'intéressé se plaignant de brûlure

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et les 1er septembre et 31 octobre 2022, la SAS Spie Batignolles Nord et la SAS Cibetanche, représentées par Me Erwan Le Briquir, concluent,

évaluée à 1 sur 10 et qu'elle ne présente pas de trouble de sensibilité ou de mobilité, il est constant que le compte-rendu du kinésithérapeute en date du 3 novembre 2015 fait état de sensations de brûlures

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 février 2026, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau

Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

au sol lorsque ses camarades avaient terminé leur goûter, que son goûter était " une banane oxydée (pourrie) et congelée " et que le jeune C était arrivé le jour même dans l'établissement avec une brûlure

son pays d'origine, de sa souffrance physique liée à son état de santé et les arrestations dont il soutient avoir fait l'objet les 27 juin et 8 juillet 2019 au cours desquelles il aurait subi des brûlures

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

observations de Mme B selon lesquelles, notamment, elle déclarait ne pas vouloir retourner en Italie en raison des mauvaises conditions d'accueil dans un camp, qu'elle et son fils avaient été victimes d'une brûlure

A cet égard, que les cloques soient liées à des brûlures, comme le soutient l'administration, ou à un virus, comme le soutient la requérante sans apporter aucun élément au soutien de ses allégations, il

compte rendu de la consultation du docteur C, précise que la requérante : " se plaint depuis l'accouchement de douleurs sur la cicatrice de déchirure périnéale de la petite lèvre droite, à type de brûlures

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous huissiers commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

L'intéressée fait valoir qu'à compter du mois de novembre 2012, de nouveaux symptômes sont apparus, à savoir des douleurs majeures telles que des fourmillements permanents, une brûlure de la gencive et