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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535679_20260114
14 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat a refusé d’enregistrer sa demande d’aide juridictionnelle, relative à la procédure contre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408863_20241128
28 novembre 2024
Après avoir constaté que les propriétaires avaient fait intervenir des bureaux d'études dont les rapports concluaient à l'absence de désordres structurels impactant la solidité de l'ensemble des bâtiments
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401748_20241119
19 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision n°2024/000283 du 25 juillet 2024 par laquelle le bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Besançon a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201572_20250115
15 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le Centre hospitalier Eure et Seine, représenté par Me Abecassis, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bureau
ORTA_2511211_20250721
21 juillet 2025
tribunal d'annuler l'ordonnance n° 25PA00821 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision n° 2024/009424 du bureau
ORTA_2511213_20250721
tribunal d'annuler l'ordonnance n° 25PA00822 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision n° 2024/010238 du bureau
3ème chambre
DTA_2001129_20220929
29 septembre 2022
tous les lundi et mardi à Paris, les mercredi, jeudi et vendredi, une semaine sur deux soit au bureau de Rouen soit à celui du Havre ; la liste des formations qu'il lui appartenait d'animer l'attendait
9ème Chambre
DTA_2401061_20240513
13 mai 2024
pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux ".
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
A D, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société Chapsol et la société Bureau Alpes Contrôles ou, à titre subsidiaire, la seule société Sol Etude, à lui verser, sous déduction de la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102647_20230131
31 janvier 2023
B à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Trampé, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la SARL Christian Fontaine, à la SA Bureau
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201697_20220810
10 août 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".
ORTA_2500303_20250424
24 avril 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
ORTA_2500361_20250430
30 avril 2025
6ème Chambre
DTA_2100092_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article 56 du même décret : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre
5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
3 ème Chambre
DTA_2202004_20221117
17 novembre 2022
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le bureau communautaire de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
B, la société Edeis, la société Socotec Construction, la société Bureau Veritas Construction, la société VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie
ORTA_2204354_20220809
9 août 2022
B A demande au tribunal de condamner le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris au titre des préjudices qui résulteraient pour lui des décisions de rejet et de caducité opposées
JU 4ème chambre
DTA_2304986_20230621
21 juin 2023
B présentait a été refusée par les membres du bureau. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la commune de La Grand'Croix, représentée par Me Petit conclut au rejet du déféré.
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