Carrier, - les observations de Me Hsina, représentant M. A, présent à l'audience. Une note en délibéré, présentée pour le requérant, a été enregistrée le 11 mars 2025.

A..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter

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D... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 5 rue Jacques-Cartier à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Anef-Ferrer ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Carles, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la société Pyrrhus conceptions, de la société ACME, de la société BCM et de la société François Carlo

au 30 juin 2025, à parfaire et assortir de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge du SMGEAG venant aux droits et obligations du SIAEAG et, à défaut, solidairement le SIAEAG, la CANBT, la CARL

déterminer la nature et la cause des nouveaux désordres affectant le collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier en présence de : - la société Fayat bâtiment exerçant sous l'enseigne Cari

A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er août 2022 et la décision du 10 février 2023 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger

B A, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions matérielles

. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène (dérivés halogénés des hydrocarbures, des carbures d'hydrogène et des carbures cycliques, fréon). () / IX.

Elle soutient que : - il existe un lien direct et immédiat entre la totalité des travaux qu'elle a effectués dans l'immeuble qu'elle a pris à bail afin d'y exploiter un bar-brasserie et les opérations

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déposé un dossier de porter à connaissance auprès du préfet du Rhône le 25 août 2020 relatif au développement d'une activité de compactage de coques plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure H.

Carrier, président, M. Duez-Gündel, conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, C.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.