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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500967_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de Châteaugiron et va porter atteinte à la perspective monumentale de ce château.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403143_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200440_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme B soutient qu'elle est ouvrière agricole au sein de la société SCEA Château Fleur Cardinal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008234_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'arrêté n° U.A.D/009/2020 du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Sables d'Olonne l'a mise en demeure de supprimer le dispositif constituant une pré- enseigne, installé au bénéfice du Château

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313329_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A a empêché des salariés non-grévistes d'installer un écran géant sous la herse du " château de la Belle au Bois dormant ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004752_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En ce qui concerne l'OAP patrimoniale du château de Marlioz : 25.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1907531_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Château

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106953_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a délivré une autorisation de travaux n° AC 013 009 20 IS 002 sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, en vue de la restauration des écuries du Château

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400179_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de Vauville et du site classé du château de Vauville, en l’absence de déséquilibre des façades de leur maison et en l’absence d’atteinte aux abords ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401097_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Bourgogne Franche-Comté a autorisé le transfert de l’officine de la pharmacie du Mont, exploitée par la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) pharmacie du Mont, du 15 avenue du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302297_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506536_20260222

Administratif

22 février 2026

22 février 2026

, validé le projet de méthanisation agricole situé sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304315_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis rendu par le médiateur de l'eau le 22 février 2023 sur le litige qui l'oppose au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005682_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A conteste devant le tribunal le refus du maire de Château-Bernard de lui communiquer, pour les années 2017, 2018 et 2019, les délibérations du conseil municipal, le budget et les comptes de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102151_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

lequel le préfet de l'Aisne a prononcé la déclaration d'utilité publique et la déclaration de cessibilité de l'immeuble situé sur une parcelle cadastrée AC n° 196 au 14 grande rue sur la commune de Château-Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204278_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D... enregistrée sous le numéro 2204278, tendant à la condamnation de la commune de Lille à réparer les préjudices qu’il a subis du fait de la chute, sur son pied, d’une dalle constituant le chapeau d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204337_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Marquillies a accordé à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la place du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200917_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle, au titre de l'année 2021, pour une maison située lotissement le Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509398_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2025, la société Le château des Martégaux, représentée par Me Vicquenault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612315_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de police a interdit à certains commerces situés dans le secteur « Château

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/05/2025

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

29/05/2024

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Radiations

Chaveaud, Olivier Pierre Jean

SIREN 830053849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

08/09/2019

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Modifications diverses

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/09/2017

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