En application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le tribunal a demandé au requérant de produire l’intégralité de la pièce 9 intitulée "prix de vente auprès de Carrefour", ainsi

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le maire aurait méconnu le champ d'application de ces dispositions en les appliquant au carrefour situé entre le chemin des Audides et la route départementale

Elle soutient que : - le coût des travaux d'aménagement du carrefour situé sur la voie communale de desserte de son établissement qu'elle a réalisés en 2013 à la demande de la commune ne saurait être

à la Collectivité européenne d'Alsace, en tant qu'il constate le transfert de la plateforme douanière de Saint-Louis, située au niveau de l'autoroute A35, du PR 59+000 (intersection avec la N83 au carrefour

Selon le schéma routier départemental de Loire-Atlantique, ce carrefour présente un risque particulier pour la sécurité de la circulation en raison de conditions de visibilités insuffisantes.

intégral d'information produit par le ministre de l'intérieur en défense que l'infraction du 31 mars 2023 ayant entrainé un retrait de points correspond à une infraction de refus de priorité à un carrefour

Enfin la circonstance que le requérant ait pu traverser en diagonale le carrefour où a été installé le panneau, depuis 23 ans n'est manifestement pas de nature à créer un doute sérieux sur l'installation

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°DTTP-2023-00475 du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne Carrefour

générée par un bâtiment déjà existant et qui sera conservé ; - il est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation dès lors qu'il ne réalise pas un traitement qualitatif du carrefour

B pour la construction d'un garage et d'un carport, le remplacement d'un préau par une pièce à vivre, la surélévation de la construction existante, et la création d'un lien architectural entre l'entrée

extérieur, l'insertion d'ouvertures de ventilation, la correction des dimensions de sa porte et de sa fenêtre et celle de sa hauteur, et, d'autre part, sur l'adaptation de la charpente du toit d'un carport

l'environnement sur un projet consistant en la création d'un cheminement piétonnier, le long de la RM 19, implanté à l'Ouest de la chaussée sur sa section entre l'encorbellement piéton existant et le carrefour

D n'est plus en capacité de prendre en charge la jeune E D ni d'assurer sa sécurité face aux menaces et actions menées par les gangs dans la ville de Carrefour ; * la dégradation de l'état de santé mental

négociateur technico-commercial pour l’année universitaire 2024-2025 et qu’il bénéficiait dans le cadre de cette formation d’un contrat en alternance conclu le 26 septembre 2024 avec J.R Distribution Carrefour

C... fait valoir qu’il est entré en France en 2018, qu’il travaille dans le cadre d’un contrat à durée déterminée avec la société Carrefour à Paris et qu’il est marié religieusement depuis deux ans en

dossier que le classement sans suite, le 25 janvier 2023, de la demande de titre de séjour du requérant lui ait été communiquée et il ne peut lui être opposé la lenteur de son employeur, la société " Carrefour

Sommé de s'arrêter par les forces de police, il immobilise son véhicule à un carrefour, avant de remonter ses vitres et de reprendre sa conduite à l'approche des agents.

en décalage par rapport au marquage au sol matérialisant cette séparation sur le tronçon précédent, une telle différence ne présente pas, compte tenu de la configuration des lieux, au niveau d'un carrefour

permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 130 mètres carrés, la modification de menuiseries sur la maison existante et la démolition d'un carport

2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Guyane au carrefour