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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2504162_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... et Mme A..., ressortissants géorgiens mariés, nés le 24 mars 1970 et le 19 juin 1974, sont entrés en France le 9 février 2019.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504163_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... et Mme A..., ressortissants géorgiens mariés, nés le 24 mars 1970 et le 19 juin 1974, sont entrés en France le 9 février 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500554_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Tous ces documents étaient rédigés en langue géorgienne, que le requérant parle et comprend. Ainsi, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301219_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

M. et Mme D, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 19 juin 2022 accompagnés de leur enfant, C D, née le 20 mars 2021.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302978_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant géorgien, né le 9 juillet 2004, déclare être entré en France en octobre 2022 pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302993_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant géorgien, né le 9 juillet 2004, déclare être entré en France en octobre 2022 pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2301860_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C, ressortissant géorgien né le 20 septembre 1988, serait entré en France, selon ses déclarations le 12 mars 2017 sous couvert d'un visa délivré par les autorités tchèques.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305713_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

- les observations de Mme C assistée de Mme E interprète en Géorgien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305185_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B, ressortissant géorgien né le 28 novembre 1989, a déclaré être entré en France le 14 décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500880_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, ressortissant géorgien né le 20 mars 1977, déclare être entré en France le 12 juin 2023 et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306486_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B F s'est vu refuser, le 24 novembre 2023, par le ministère du travail, de la santé et de la protection sociale de Géorgie, le financement de ses soins médicaux, ainsi que la traduction française de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300296_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que le traitement approprié n'est pas effectivement accessible dans son pays d'origine au regard de l'état du système de santé géorgien

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201502_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B et Mme C, assistés de Mme D, interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201505_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B et Mme C, assistés de Mme D, interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204486_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

G en langue géorgienne, assisté d'une traductrice, qui fait valoir que sa vie privée et familiale est ancrée en France et qu'il craint de retourner en Géorgie, où il a poursuivi des études supérieures

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203028_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme G, de nationalité géorgienne, née en 1990, est entrée régulièrement sur le territoire français le 1er août 2021.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302189_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

E G, Mme D F, son épouse, et leur fille majeure Mme A G, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 8 février 2023 pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302543_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ces procès-verbaux ont été signé par le requérant, qui a déclaré avoir compris les droits qui venaient de lui être notifiés après lecture faite par le truchement d'un interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108359_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

santé géorgien et les difficultés d'accès aux médicaments, ne permettant pas une prise en charge efficace des patients.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202403_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme C A, ressortissante géorgienne née le 21 août 1956, est entrée régulièrement en France le 19 juin 2018 accompagnée de son fils handicapé.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →