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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510761_20250430
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2320323_20231009
9 octobre 2023
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213437_20240605
5 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2504598_20250221
21 février 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2323610_20231030
30 octobre 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2326662_20231127
27 novembre 2023
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400250_20240215
15 février 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de M. A.
DTA_2316876_20230830
30 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2317788_20230821
21 août 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu de M. A, assisté d'une interprète.
DTA_2317916_20230821
DTA_2317925_20230821
DTA_2319460_20230921
21 septembre 2023
DTA_2308351_20230609
9 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant M. A.
DTA_2309567_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Sur l’étendue du litige : 1. M.
ORTA_2500174_20250107
7 janvier 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401700_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme B, représentée par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601947_20260207
7 février 2026
B..., représentée par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2526159_20250922
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507707_20250416
16 avril 2025
DTA_2311768_20230710
10 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.
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