Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Athena MidCo BV, représentée par Me Dardour-Attali, Me Austry, Me Vedie et Me Agulhon, demande au tribunal :

refus opposée par la directrice de la santé de la Polynésie française à sa demande du 19 mai 2021 tendant à obtenir le paiement de frais de mission exposés lors d'une mission médicale effectuée sur les atolls

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Signé Signé La rapporteure, I.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La présidente rapporteure, P. Bailly L’assesseure la plus ancienne, C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, Signé I.

atmosphériques ont cessé en Polynésie française, les essais nucléaires ont exclusivement consisté en des tirs souterrains, effectués depuis des puits forés sous la partie émergée de la couronne des atolls

Alpes Métropole relatif à l’implantation par rapport aux limites séparatives : Aux termes de l’article 4.2 du règlement UD4 : « Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas

D... nécessite le renouvellement de ses attelles aux poignets tous les deux ans.

Or, le terrain d'assiette de l'OAP n°4 se situe intégralement sur une zone agricole qualifiée d'importante par l'atlas du SCoT Tarentaise Vanoise qui correspond également à une surface de production de

La présidente du tribunal a désigné Mme Grossholz, première conseillère, pour statuer sur les requêtes déposées en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

G E (copropriétaires), ainsi que l'Agence Grégoire Architectes, la société Bureau Véritas et la société ATAE.

production d'une étude hydraulique ; - le permis méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain se situe dans le lit majeur du Cavallu Mortu figurant dans l'atlas

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Attali, représentant M. C et de Me Weis, représentant les HUS. Considérant ce qui suit : 1.

camping-car demande au tribunal « d’abroger » l’arrêté n°22-028 du maire de la commune d’Yport en tant qu’il interdit, de manière générale et absolue, le stationnement des camping-cars et caravanes attelées

- la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain se situe dans un lit majeur de l'atlas

Il soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet en cause ne répond pas aux critères retenus par l'atlas des zones inondables