Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Grisoni, représentant la SCI Le Club du Bassin, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras.

Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Grisoni, représentant la SCI Le Club du Bassin, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras.

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourg (AARPI Ad'Vocare) représentant M. A qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Par une lettre du 9 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, que le tribunal pourrait : - en premier lieu, juger fondés : a) le moyen

E..., représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la Préfecture des Pyrénées-Orientales de produire l’entier dossier de l’intéressée ; 2°) dire et juger que l’arrêté préfectoral

Le 10 novembre 2025, il a été contrôlé à Pau, à bord d’un véhicule qui n’était pas assuré, et auditionné par les services de police sur les conditions de son séjour en France.

Les requêtes 2514025 et 2514026 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

octobre 2022 par le maire de Chambourcy pour un projet portant sur la construction de deux bâtiments à usage d’habitation sur des parcelles cadastrées AH 18, 19, 20 et 21 ; 2°) à titre subsidiaire de juger

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

B... présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes nos 2302445 et 2302446 sont dirigées contre la même délibération du 22 juin 2023 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Norges-la-Ville, présentent à juger des

B, concernent le droit au séjour de l'intéressé et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.

A l'occasion du contrôle effectué le 15 juin 2020, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence, à bord d'un véhicule utilitaire appartenant à la société de A à Z Paysage, d'un ressortissant

Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant M. A et Mme D, les observations de Me Maisonneuve représentant la SCI Ravanusa et MM.

Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Puso, représentant la société Canti-Cegelec Auvergne Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.