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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501319_20250428
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riquet Michel, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
l'objet d'une vulnérabilité particulière à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole et d'une implantation en zone Natura 2000 et en zone arrière littorale de la baie du Mont-Saint-Michel
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508113_20260326
26 mars 2026
référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de déterminer l’étendue des préjudices qu’il a subis à la suite de l’accident de service dont il a été victime le 18 février 2025 au lycée Louise Michel
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503481_20251114
14 novembre 2025
D..., demeurant Résidence Saint-Michel, 2 rue Saint-Michel, à Douai (59500), est désigné en qualité d’expert.
DTA_2503682_20251121
21 novembre 2025
B..., demeurant Résidence Saint-Michel, 2 rue Saint-Michel, à Douai (59500), est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504554_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1
2ème chambre
DTA_2306541_20240507
7 mai 2024
D A, représentés par Me Michel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a délivré à la société Rillieux Route du Mas, un permis de construire
3ème chambre
DTA_2402636_20240613
13 juin 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Michel
DTA_2201116_20231123
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
DTA_2208851_20240826
26 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506828_20251013
13 octobre 2025
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du titre de recette émis le 3 octobre 2025 par la communauté de communes du Pays de Dol et de la baie du Mont Saint-Michel
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404934_20240527
27 mai 2024
C et Mme D demandent l'annulation de l'arrêté attaqué ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en
ORTA_2404952_20240527
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502696_20250604
4 juin 2025
Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501286_20250418
18 avril 2025
A B représenté par Me Michel demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de sa remise aux autorités portugaises et a prononcé à son encontre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501774_20251121
B..., représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503331_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2504894_20250919
19 septembre 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600377_20260115
15 janvier 2026
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 janvier 2026 par laquelle le chef d’établissement du collège Michel
JU-3ème chambre
DTA_2200496_20231116
16 novembre 2023
par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé 1 rue Edouard Michel
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