Par mémoire, enregistré le 16 mai 2023, l'EHPAD Lou Redoundel, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes

Par mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante

Par mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le ministre de l’intérieur représenté par la SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

La requête de Mme C..., ressortissante moldave, née le 3 avril 1999, tend à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, enjoigne au préfet

date du 29 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification dudit arrêté ; - a fixé la Moldavie

S'il soutient vivre en concubinage avec une compatriote moldave, il n'établit pas la régularité du séjour en France de sa compagne. Par ailleurs, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 7 novembre 2022, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

B..., de nationalité moldave et roumaine, né en 1992, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est marié depuis 2014 avec une ressortissante moldave en situation régulière en France, puisqu’elle est titulaire d’un titre de séjour en qualité de membre

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Moldavie

B..., ressortissant moldave né le 1er avril 1981 à Chisinau (Moldavie), qui déclare être entré en France au cours de l’année 2015 ou 2016, a été interpellé 6 mars 2025 pour des faits de violences conjugales

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande