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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400400_20240314
14 mars 2024
Alors même qu'il ressort du rapport de l'association chargée de la curatelle renforcé de l'intéressé que celui-ci a déclaré pouvoir être nourri ou habillé par des voisins, l'intensité, la stabilité et
DTA_2401606_20240221
21 février 2024
Il affirme avec constance être venu en France pour travailler et pour nourrir sa famille demeurée au pays et n'a à aucun moment, pas même dans son recours, fait état de craintes personnelles et actuelles
6ème Chambre
DTA_2407612_20250320
20 mars 2025
Au regard de la durée de sa présence sur le territoire, de ses engagements constants et anciens comme bénévole où il y a nourri de nombreux liens personnels, et acquis des compétences dans les soins aux
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501371_20250319
19 mars 2025
obligatoire qui s'est substituée à la décision initiale de la caisse d'allocations familiales du Finistère, insiste sur l'urgence de la situation de Mme B A qui dépend d'associations caritatives pour se nourrir
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500158_20250128
28 janvier 2025
Le 14 janvier 2025, la police intercommunale de Beaucourt, appelée sur place, a pu constater que les animaux avaient quitté leur enclos et se trouvaient dans la prairie voisine pour se nourrir.
DTA_2509399_20251209
9 décembre 2025
fait valoir que ces modalités sont de nature à lui faire perdre des opportunités professionnelles et à diminuer le temps qu’il peut potentiellement allouer à la recherche d’emploi et de fonds pour nourrir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
les erreurs matérielles multiples commises par l'acheteur, l'illégalité de la rectification unilatérale des offres financières et la modification irrégulière de la méthodologie de notation et affirme nourrir
DTA_2502700_20250506
6 mai 2025
l'évènement citoyen qu'elle organise ; - l'arrêté porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle défend ; l'évènement citoyen programmé est d'intérêt public ; il a pour objet et finalité de nourrir
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601748_20260323
23 mars 2026
octobre 2024, à l’occasion d’une nouvelle visite, il a été relevé le suivi d’une formation sur l’alimentation mais l’intéressée ne se rapprochait pas suffisamment des structures d’accueil susceptibles de nourrir
8ème chambre
DTA_2311166_20250630
30 juin 2025
Mme B, infirmière, confirmait avoir déjà constaté qu'il arrivait que certains résidents ne soient pas nourris au moment du repas.
DTA_2304319_20231013
13 octobre 2023
, accompagné par son assistante sociale qui s'exprime en son nom et qui explique que dès la réception de la décision portant obligation de quitter le territoire français, le requérant a cessé de se nourrir
Chambre DALO 14
DTA_2303070_20240322
22 mars 2024
A soutient que le loyer est particulièrement élevé eu égard à ses revenus et, que dans ces conditions lui et sa famille ne peuvent se nourrir, se vêtir et se soigner décemment.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303166_20230329
29 mars 2023
confronté à une situation d'insécurité alimentaire ; en deuxième lieu, les conditions de vie en Iran du jeune D sont très précaires ; il rémunère une famille qu'il connaît à peine pour pouvoir loger et nourrir
Reconduites à la frontière
DTA_2301930_20230706
6 juillet 2023
sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir
3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
« largement déployée » aux alentours de la ville de Mahagga en Algérie située à environ vingt kilomètres du village de Bouzeguene, aux cours desquels ont eu lieu des échanges de tirs d’artillerie « nourris
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306078_20230628
28 juin 2023
décision en litige préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation puisqu'il ne touche pas d'allocation de demandeur d'asile et est actuellement dépourvu de toute ressource pour se nourrir
Cellule juge unique
DTA_2305076_20250219
19 février 2025
coiffeuse de 4 664 euros ; - son seul revenu est la prime d'activité versée par B ; depuis janvier 2023, elle est obligée de prélever de l'argent sur son activité principale qui est déficitaire pour se nourrir
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211238_20220810
10 août 2022
deux enfants, dont l'un est mineur, et ils sont dans une situation de vulnérabilité extrême en ce qu'ils sont sans ressources et qu'elle ne peut plus subvenir aux achats de premières nécessités, se nourrir
DTA_2204794_20220908
8 septembre 2022
sa liberté d'entreprendre ; -en sa qualité d'éleveur professionnel, il est particulièrement tenu de veiller au bien-être et à la protection de ses animaux, et notamment de s'assurer qu'ils soient nourris
DTA_2203788_20220720
20 juillet 2022
causées par un accident dont il a été victime en Ukraine ; ils sont parents de trois enfants âgés respectivement de 6, 4 et un an ; par la décision attaquée, ils se trouvent dans l'impossibilité de se nourrir
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