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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400400_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Alors même qu'il ressort du rapport de l'association chargée de la curatelle renforcé de l'intéressé que celui-ci a déclaré pouvoir être nourri ou habillé par des voisins, l'intensité, la stabilité et

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401606_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il affirme avec constance être venu en France pour travailler et pour nourrir sa famille demeurée au pays et n'a à aucun moment, pas même dans son recours, fait état de craintes personnelles et actuelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407612_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Au regard de la durée de sa présence sur le territoire, de ses engagements constants et anciens comme bénévole où il y a nourri de nombreux liens personnels, et acquis des compétences dans les soins aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501371_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

obligatoire qui s'est substituée à la décision initiale de la caisse d'allocations familiales du Finistère, insiste sur l'urgence de la situation de Mme B A qui dépend d'associations caritatives pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500158_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 14 janvier 2025, la police intercommunale de Beaucourt, appelée sur place, a pu constater que les animaux avaient quitté leur enclos et se trouvaient dans la prairie voisine pour se nourrir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509399_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fait valoir que ces modalités sont de nature à lui faire perdre des opportunités professionnelles et à diminuer le temps qu’il peut potentiellement allouer à la recherche d’emploi et de fonds pour nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

les erreurs matérielles multiples commises par l'acheteur, l'illégalité de la rectification unilatérale des offres financières et la modification irrégulière de la méthodologie de notation et affirme nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502700_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

l'évènement citoyen qu'elle organise ; - l'arrêté porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle défend ; l'évènement citoyen programmé est d'intérêt public ; il a pour objet et finalité de nourrir

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601748_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

octobre 2024, à l’occasion d’une nouvelle visite, il a été relevé le suivi d’une formation sur l’alimentation mais l’intéressée ne se rapprochait pas suffisamment des structures d’accueil susceptibles de nourrir

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TA

8ème chambre

DTA_2311166_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme B, infirmière, confirmait avoir déjà constaté qu'il arrivait que certains résidents ne soient pas nourris au moment du repas.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304319_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, accompagné par son assistante sociale qui s'exprime en son nom et qui explique que dès la réception de la décision portant obligation de quitter le territoire français, le requérant a cessé de se nourrir

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TA

Chambre DALO 14

DTA_2303070_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A soutient que le loyer est particulièrement élevé eu égard à ses revenus et, que dans ces conditions lui et sa famille ne peuvent se nourrir, se vêtir et se soigner décemment.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303166_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

confronté à une situation d'insécurité alimentaire ; en deuxième lieu, les conditions de vie en Iran du jeune D sont très précaires ; il rémunère une famille qu'il connaît à peine pour pouvoir loger et nourrir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301930_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

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TA

3ème Chambre

DTA_2306726_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

« largement déployée » aux alentours de la ville de Mahagga en Algérie située à environ vingt kilomètres du village de Bouzeguene, aux cours desquels ont eu lieu des échanges de tirs d’artillerie « nourris

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306078_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

décision en litige préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation puisqu'il ne touche pas d'allocation de demandeur d'asile et est actuellement dépourvu de toute ressource pour se nourrir

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TA

Cellule juge unique

DTA_2305076_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

coiffeuse de 4 664 euros ; - son seul revenu est la prime d'activité versée par B ; depuis janvier 2023, elle est obligée de prélever de l'argent sur son activité principale qui est déficitaire pour se nourrir

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211238_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

deux enfants, dont l'un est mineur, et ils sont dans une situation de vulnérabilité extrême en ce qu'ils sont sans ressources et qu'elle ne peut plus subvenir aux achats de premières nécessités, se nourrir

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204794_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sa liberté d'entreprendre ; -en sa qualité d'éleveur professionnel, il est particulièrement tenu de veiller au bien-être et à la protection de ses animaux, et notamment de s'assurer qu'ils soient nourris

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203788_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

causées par un accident dont il a été victime en Ukraine ; ils sont parents de trois enfants âgés respectivement de 6, 4 et un an ; par la décision attaquée, ils se trouvent dans l'impossibilité de se nourrir

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