CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

administrative, l'expulsion de Mme A F C B et de ses sept enfants du logement qu'ils occupent au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, géré par la " Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505496_20250707

Administratif

7 juillet 2025

de l'académie de Lille en tant qu'elle maintient l'affectation de son fils au lycée Léonard de Vinci de Calais ; 2°) enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de réintégrer son fils au lycée Pierre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217034_20230130

Administratif

30 janvier 2023

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 28 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Malakoff a accordé un permis de construire à la SAS Pierre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400575_20240219

Administratif

19 février 2024

E C et Mme A C, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé 90 avenue Alphonse Daudet à Salon de Provence (13300) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2402297_20250408

Administratif

8 avril 2025

tribunal administratif de Nice la question préjudicielle relative à l'appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune de Grasse du mur de soutènement situé au niveau du n° 174 de l'avenue Pierre

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2428266_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2013524_20240327

Administratif

27 mars 2024

, et l'autre, cours Saint Pierre, à proximité de la cathédrale de Nantes.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101146_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Il est constant que l'église Saint-Pierre bénéficie, en l'absence de périmètre délimité, de la protection au titre des abords.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103912_20220922

Administratif

22 septembre 2022

I ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-des-Corps la somme de 2 000 euros et à la charge de M.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2202495_20230511

Administratif

11 mai 2023

C et autres, propriétaires de parcelles situées rue de Pitres à Franqueville-Saint-Pierre, à l'encontre de cet arrêté, a été implicitement rejeté par le maire de la commune.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510186_20250724

Administratif

24 juillet 2025

B A demande au juge des référés de désigner un officier public assermenté ou un expert, ayant pour mission de constater : - l'état de la sortie de parking située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600144_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le bâtiment cadastré B 0023, situé 5, rue Saint-Pierre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506790_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301974_20230523

Administratif

23 mai 2023

l'article R. 532-3 du code de justice administrative d'étendre les opérations d'expertise à l'immeuble bâti appartenant à l'AP-HM, situé sur la parcelle cadastrée section B n°0027, sis 264 rue Saint-Pierre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203936_20230814

Administratif

14 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête. II. I.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2601677_20260223

Administratif

23 février 2026

C..., représenté par Me Pierre, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505123_20251209

Administratif

9 décembre 2025

statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 octobre 2025 du maire de la commune de Saint-Pierre-ès-Champs

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216476_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 août 2022, le syndicat des copropriétaires du village Saint Pierre 5 bis à 7 ter rue Christiani, M. C AL et M. R Y, M. K AC, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309836_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le mur en pierres et sa propriété, notamment sa terrasse et sa maison d'habitation, située 18 boulevard de l'Industrie

Source officielle

Page 38 sur 636

← Précédent Suivant →