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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100904_20230310
10 mars 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme A doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2100910_20231212
12 décembre 2023
B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2101134_20230310
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2101215_20230310
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102140_20221124
24 novembre 2022
Ce courrier, qui a été notifiée à l'adresse de la requérante et qui est revenu au tribunal avec la mention " pli avisé non réclamé ", est resté sans réponse.
ORTA_2102191_20221123
23 novembre 2022
A a pris connaissance sur l'application Télérecours dès le 14 octobre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2102553_20230414
14 avril 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202084_20231106
6 novembre 2023
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ()".
ORTA_2202146_20230203
3 février 2023
Ce courrier, notifié à Mme B le 2 décembre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2202147_20230203
Ce courrier, notifié à Mme A B le 25 novembre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2202232_20240112
12 janvier 2024
ORTA_2202310_20230414
Ce courrier, régulièrement notifié à l'intéressée, est resté sans réponse.
ORTA_2202344_20230704
4 juillet 2023
Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2202405_20230704
Ce courrier, qui a été remis à la requérante le 30 mars 2023, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202727_20231120
20 novembre 2023
Ce courrier, qui a été consulté le 7 octobre suivant, est resté sans réponse dans le délai d'un mois. Les requérants sont donc réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête.
ORTA_2202914_20230522
22 mai 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé à la date de la présente ordonnance comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200894_20221020
20 octobre 2022
Par suite, ils sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
ORTA_2200908_20230717
17 juillet 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme B doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201036_20230404
4 avril 2023
B A et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 4 avril 2023. La présidente de la 2ème chambre, S.
ORTA_2201044_20221214
14 décembre 2022
Ce courrier, qui a été distribué à la requérante le 22 octobre 2022, est resté sans réponse.
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