CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 640 résultats pour « REUTER Expéditions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100904_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme A doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100910_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101134_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101215_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102140_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ce courrier, qui a été notifiée à l'adresse de la requérante et qui est revenu au tribunal avec la mention " pli avisé non réclamé ", est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102191_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A a pris connaissance sur l'application Télérecours dès le 14 octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102553_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202084_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ()".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202146_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ce courrier, notifié à Mme B le 2 décembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202147_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ce courrier, notifié à Mme A B le 25 novembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202232_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202310_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce courrier, régulièrement notifié à l'intéressée, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202344_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202405_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce courrier, qui a été remis à la requérante le 30 mars 2023, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202727_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ce courrier, qui a été consulté le 7 octobre suivant, est resté sans réponse dans le délai d'un mois. Les requérants sont donc réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202914_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé à la date de la présente ordonnance comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200894_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, ils sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200908_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme B doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201036_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 4 avril 2023. La présidente de la 2ème chambre, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201044_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce courrier, qui a été distribué à la requérante le 22 octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle

Page 38 sur 4632

← PrécédentSuivant →