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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2004719_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002284_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003051_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003096_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201983_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203306_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103126_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Bailleul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101819_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400496_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401549_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402734_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402879_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403290_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403596_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300113_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201625_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B soutient qu'il a constamment bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de son intimité,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504364_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il se borne à soutenir que le certificat d’urbanisme en litige ne fait pas droit à cette demande de désenclavement alors que depuis 2013, la municipalité a construit des toilettes publiques ainsi qu’une

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2301143_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

discuté avec deux collègues féminines avant de l'inviter à partir, devant son insistance du fait d'un rendez-vous médical pris à 15 h, en lui exposant en des termes vulgaires qu'il se rendait aux toilettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204107_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au juge des référés de prescrire une expertise médicale afin d'évaluer l'étendue des préjudices résultant de l'agression dont a été victime son fils A le 14 octobre 2019 par un autre élève dans les toilettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506624_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: RD712, RD9, rue de la Métairie Neuve, avenue du Goëlo, rue de Kerprat, rue François Le Guyader, chemin de Kerprat, rue du Stade, rue de l’Argoat, impasse du Goëlo, avenue de l’Hippodrome, rue de Toullan

Source officielle

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SCI TOULLEC

SIREN 514495084Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN NICOLAS LE TOULLEC

SIREN 981582588Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2026

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Radiations

"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"

SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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