Vu les autres pièces du dossier.

leurs écritures : 1°) à titre principal, d’organiser une expertise ; 2°) à titre subsidiaire : a) de condamner la société Relyens (anciennement SHAM) et l’Office national d’indemnisation des accidents

Sur cette base, Mme F et autres ont adressé le 5 mars 2024 une demande indemnitaire à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

F G produit un devis d'acquisition d'un véhicule neuf, d'une part, et deux devis d'adaptation dudit véhicule par installation d'une plateforme élévatrice, d'autre part.

Il en résulte qu'ils sont fondés à solliciter auprès de l'ONIAM l'indemnisation intégrale de leurs préjudices en lien avec cet accident ; - au titre de ses préjudices patrimoniaux temporaires, M.

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

D'autre part, pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type

Elle fait valoir que : - le montant des débours strictement en lien avec l’accident survenu le 7 juin 2019 s’élève à la somme de 4 012, 67 euros ; - elle est bien fondée à solliciter le paiement de

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représentée par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Mme E... soutient qu’après l’accident, elle a été contrainte de se faire assister d’une infirmière puis d’une aide à domicile.

A a été pris en charge au titre du risque maladie, dans l'accident de voirie en litige.

B à la charge du GHPSO ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

B... tendant à la condamnation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à l’indemniser sur le fondement de la solidarité nationale des préjudices résultant de deux accidents

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte du rapport d'expertise que les autres périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel et total sont entièrement imputables au centre hospitalier de Digne-les-Bains.

Vu les autres pièces du dossier.

Le premier alinéa de l'article L. 454-1 de ce code dispose : " Si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants

à l'accident subi par cette dernière, le 14 janvier 2019.

Le requérant soutient d’ailleurs lui-même que ces arrêts de travail auraient dû être reconnus comme causés par la rechute d’accident de service et, par conséquent, imputables au service.