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2 558 résultats pour « arrêts de renvoi devant le tribunal correctionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2210458_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309213_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509912_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays de destination de son éloignement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304963_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B E, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303628_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D C, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501492_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... demande l’annulation de l’arrêté du 18 décembre 2024.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2500828_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

convoqué le 17 mars 2025 devant le tribunal correctionnel s'agissant des faits, requalifiés en violences aggravées, pour lesquels il a été interpellé le 15 janvier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301422_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B D, représenté par Me Montreuil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213338_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

F B A alias Mme E B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601048_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305195_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 décembre 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé sur le fondement des articles R. 312-12 et R. 351

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403494_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

E D, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501007_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A demande la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de ces arrêtés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510066_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310767_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304712_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A D, alors placé en détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301076_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B C, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion et

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2500605_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, enregistrée le 7 février 2025, devant le tribunal administratif de Toulon. Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206576_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera

Source officielle

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