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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2210458_20221020
20 octobre 2022
G A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Reconduite à la frontière
DTA_2309213_20230920
20 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
DTA_2509912_20251205
5 décembre 2025
E..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays de destination de son éloignement
DTA_2304963_20230817
17 août 2023
B E, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303628_20230626
26 juin 2023
D C, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a
9ème chambre
DTA_2501492_20251104
4 novembre 2025
A... demande l’annulation de l’arrêté du 18 décembre 2024.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2500828_20250206
6 février 2025
convoqué le 17 mars 2025 devant le tribunal correctionnel s'agissant des faits, requalifiés en violences aggravées, pour lesquels il a été interpellé le 15 janvier.
1 ère Chambre
DTA_2301422_20231010
10 octobre 2023
B D, représenté par Me Montreuil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Section 8 - Chambre 1
DTA_2213338_20221005
5 octobre 2022
F B A alias Mme E B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601048_20260227
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DTA_2305195_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 décembre 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé sur le fondement des articles R. 312-12 et R. 351
Reconduites à la frontière
DTA_2403494_20240924
24 septembre 2024
E D, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2501007_20250310
10 mars 2025
A demande la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de ces arrêtés.
DTA_2510066_20251009
9 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il
ELOIGNEMENT
DTA_2310767_20231219
19 décembre 2023
C B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé
Eloignement urgent
DTA_2304712_20230918
18 septembre 2023
A D, alors placé en détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation
JU1
DTA_2301076_20230712
12 juillet 2023
B C, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire
Chambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion et
Juge des référés
DTA_2500605_20250220
20 février 2025
B, enregistrée le 7 février 2025, devant le tribunal administratif de Toulon. Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2206576_20220901
1 septembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera
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