Sur les conclusions d'annulation : 2.

Ainsi, ce parking, qui contribue directement à l'activité déployée au sein de la galerie commerciale est annexé à ce local commercial, au sens des dispositions de l'article 231 ter du code général des

Elle demande la décharge des impositions du local commercial. 2.

Sur les conclusions en décharge : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Pertuy, - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Sur les conclusions aux fins de décharge des intérêts de retard : 2.

Dans ces conditions, comme le soutient l’établissement public à caractère industriel et commercial défendeur, les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme B... ont perdu leur objet et il n’y a

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.

Il a précisé les six centres commerciaux concernés par cette mesure dont le centre commercial Auchan à La Trinité.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020 concernant la taxe sur les surfaces commerciales.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

B, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

technique et architecturale auprès de la société ALS Conception.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le local commercial appartenant à M.

C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini représentant la communauté d'agglomération de la Provence verte.