Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le cadre du litige : 3.

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense aux conclusions indemnitaires relatives au mois de juin 2021 : 2.

B, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. Eu égard à son motif, la présente annulation implique seulement que le préfet de la Savoie réexamine la situation de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Vu le mémoire après audience, enregistré le 30 octobre 2025, présenté par Mme B..., tendant au maintien de ses conclusions.

L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Rosin, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle : « Dans les cas d

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.