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de la surcharge de circulation générée par le projet, de l’état du chemin d’accès supportant la servitude de passage et de sa largeur insuffisante ; la sécurité des usagers ainsi que le passage des engins

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4ème chambre

DTA_2003566_20221208

Administratif

8 décembre 2022

réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages de Bergerac, Tuillières et Mauzac, sur la rivière Dordogne, dans le cadre d'une étude visant à évaluer la sélectivité des engins

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2212426_20240208

Administratif

8 février 2024

introduisant des différences de traitement injustifiées, sans être en relation directe avec un motif d'intérêt général suffisant dès lors que les scooters électriques sont dans la même situation que les engins

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206308_20220902

Administratif

2 septembre 2022

cas de carence, d'enjoindre au maire de Neyron de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme afin, au besoin avec le concours de la force publique, de saisir les engins

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301814_20230328

Administratif

28 mars 2023

pour assurer la stabilité des constructions, conformément à l'article 1 du chapitre 1 du plan de prévention des risques de mouvements de terrain, d'autre part, de l'absence d'aménagement d'une voie à engins

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CHAMBRE 3

DTA_2201729_20250416

Administratif

16 avril 2025

les habitations environnantes ; * les mouvements de terrain du projet recréeront des formes biométriques identiques à celles du piémont pyrénéen lui assurant une totale insertion dans le site ; - enfin

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3 ème Chambre

DTA_2204046_20250424

Administratif

24 avril 2025

fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires qu’elle estime être présents dans les écritures du requérant et, enfin

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6ème Chambre

DTA_2204327_20250415

Administratif

15 avril 2025

Enfin, la seule production de quelques photographies non circonstanciées d'une parcelle non identifiée et partiellement inondée ne permet pas de regarder ce risque comme établi.

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4ème chambre

DTA_2202726_20230629

Administratif

29 juin 2023

Enfin, l'article L. 312-4 de ce code stipule que : " Le propriétaire réalise, sans formalité particulière, les coupes prévues au programme d'exploitation du plan simple de gestion agréé () " tandis que

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4ème Chambre

DTA_2108808_20250603

Administratif

3 juin 2025

Enfin, la notice et le plan de masse, complétés des pièces PC6, PC7 et PC8, précisent l'insertion environnementale du projet.

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1ère Chambre

DTA_2100183_20230418

Administratif

18 avril 2023

Enfin, l'autorité relative de la chose jugée ne peut être utilement invoquée en l'absence d'identité d'objet, de cause et de parties. 7.

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2ème Chambre

DTA_2002930_20230310

Administratif

10 mars 2023

Enfin, la seule circonstance que le règlement se borne à fixer des quotas de " logements locatifs conventionnés " sans indiquer plus précisément les catégories de logements sociaux concernés n'est pas

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1ère chambre

DTA_2001087_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Enfin, selon les dispositions du chapitre 4 du même document : " Le présent PPRI comprend une zone relative aux zones basses hydrographiques dont le niveau d'exposition au risque n'a pas été précisé dans

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2ème Chambre

DTA_2309075_20250319

Administratif

19 mars 2025

urbaine de l'UC est une forme héritée du mouvement moderne qui s'affranchit de la rue et de la structure traditionnelle de l'espace public, propose la libre occupation du terrain, et libère le sol. () Enfin

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Reconduites à la frontière

DTA_2402153_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Enfin, M.

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7ème chambre

DTA_2408291_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les

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9ème chambre

DTA_2417047_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Enfin, si M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501693_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503314_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Il soutient qu’il souhaite construire un bâtiment à usage agricole à proximité de sa maison d’habitation dès lors que les engins agricoles sont difficilement manœuvrables dans le bourg de la commune.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304810_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration dont ont été assortis les droits de taxe annuelle sur les engins maritimes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison

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