A exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée sur la commune de Modane dans le département de la Savoie.

B E doit être interprétée comme fixant à 28,74 % la quote-part de la plus-value de cession de son immeuble par la SCI Piger attribuée à la SC Enzo, le tableau de répartition du solde de trésorerie prévisionnel

d'une part, qu'en l'absence de cession de l'usufruit des parts sociales par la SC Apollis, elle ne pouvait prétendre à aucune indemnité et, d'autre part, que ne pouvant s'opposer à la cession de l'immeuble

Cette SCI était propriétaire d'un immeuble sis 17, rue de la Tour d'Auvergne à Nantes (Loire-Atlantique). Par acte notarié du 31 janvier 2012, M.

Aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit

La SARL Carol exerce une activité d'acquisition, de location, d'exploitation et de gestion de tous immeubles et droits réels immobiliers et d'usufruit temporaire de biens immobiliers ou de parts de sociétés

18 juillet 2011, de retrait du permis de construire initial ; - ils sont fondés à demander la condamnation de la commune de Nantes au versement des sommes de 178 524 euros au titre de frais de location

L’article 29 du même code dispose que : « Sous réserve des dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles donnés en location, est constitué par le montant

en usufruit ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - le taux de rendement de son immeuble, calculé sur la base de la valeur vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23 %, si

Lorsque l'administration procède à l'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble, elle doit se référer à des transactions portant sur l'immeuble même ou sur des immeubles similaires situés à proximité

Lorsque l'administration procède à l'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble, elle doit se référer à des transactions portant sur l'immeuble même ou sur des immeubles similaires situés à proximité

des impôts dès lors qu'elle se livre à des opérations entrant dans les prévisions des articles 34 et 35 du même code ; si la société Oubari a effectivement réalisé des opérations de construction d'immeuble

Aux termes du premier alinéa de l'article 29 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en

La SCI Capitole 10, dont l'objet social est l'acquisition, la construction et l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial, a fait l'objet d'une vérification générale

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison qu'ils mettent en location, située chemin du réservoir à Villemus.

situé au 4ème étage de ce même immeuble.

BOI-CF-IOR-10-50 ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : - la provision de 120 000 euros constituée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à raison de la dépréciation d'un immeuble

s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux. ".

Elle soutient que : - elle a communiqué à l'administration, s'agissant de l'un des trois appartements dont elle est propriétaire, une copie du bail de location conclu pour la période allant du 1er février

, et l'article 4 définissant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation préalable de mise en location. 7.