Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bordes, - et les conclusions de M.

, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension

des infractions.

du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

de retrait de trois points afférente à une infraction commise le 12 janvier 2021 à Quaedypre ; 3°) d’annuler la décision de retrait d’un point afférente à une infraction commise le 31 mai 2021 à

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'imputabilité des infractions : 2.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie

Elle soutient que : - plusieurs des infractions récapitulées dans la décision attaquée ont été commises par sa fille ; - la réalité des infractions constatées à La Baffe n'est pas établie ; - les

C, édité postérieurement à l'introduction de la requête, que la mention de l'infraction commise le 22 mars 2020 a été effacée, que les points retirés consécutivement aux infractions des 29 avril 2020 et

des infractions n’est pas établie.

Il soutient que les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ont été méconnues lors de la constatation des infractions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Drouet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C... suite à l’infraction au code de la route commise le 5 avril 2022. M. C... demande au tribunal d’annuler cette décision.

D a commis différentes infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire.

Il soutient qu'il n'a pas commis les infractions routières pour lesquelles des points ont été retirés de son permis de conduire ; il n'a d'ailleurs jamais reconnu l'infraction commise le 29 mars 2018,

Il soutient que : - il n’a pas, à l’occasion des différentes infractions, bénéficié des informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - la réalité des infractions

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points consécutive à l'infraction constatée le 21 mai 2018, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur