CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503234_20250324
24 mars 2025
de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2503235_20250324
ORTA_2503386_20250324
de la loi du 10 juillet 1991.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique chambre 4
DTA_2204054_20250403
3 avril 2025
d'aménagement et de valorisation du centre-bourg effectué entre 2019 et 2020 concernant le projet initial et l'implantation spécifique de 2 surfaces en pavés bruts, d'environ 100 m² sur la voirie de la RD 75
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009723_20230117
17 janvier 2023
. / Ce pourcentage maximum est fixé à 75 % du traitement ou de la solde mentionné à l'article L. 15. / Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum défini au deuxième alinéa au nombre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
puis 50%, avec consolidation le 19 septembre 2019, un déficit fonctionnel partiel fixé à 35%, une aide humaine fixée à 2h par jour durant la période à 75% et à 1h par jour durant la période à 50%, des
Juge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
C A de libérer le domaine public sous un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous peine, passé ce délai, du paiement d'une astreinte de 75 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501281_20250306
6 mars 2025
B soutient qu'il était titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfecture de police de Paris (75) le 26 janvier 2024,
2ème Chambre
DTA_2200651_20240606
6 juin 2024
La fin de non-recevoir opposée par la préfète de la région Centre-Val-de-Loire doit dès lors être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508843_20250616
16 juin 2025
4ème Chambre
DTA_2204852_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2206133_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2317201_20240522
22 mai 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2023 du Préfet de la LOIRE
3ème Chambre
DTA_2402431_20250610
10 juin 2025
D'une part, le 20 septembre 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à M.
DTA_2404367_20250409
9 avril 2025
Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601055_20260302
2 mars 2026
de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601274_20260327
27 mars 2026
de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
4ème chambre
DTA_2504399_20260210
10 février 2026
Juge unique 4
DTA_2307054_20231204
4 décembre 2023
Page 38 sur 509