Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2105583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'une part, que les faits de maltraitance à l'égard des résidents de l'établissement n'étaient pas établis, et d'autre part, que la sanction était disproportionnée au regard des quelques agissements parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
évoquent " l'attitude agressive " du requérant, qu'ils qualifient de " blessant ", " insultant envers la cause féminine " ou " méprisant ", affirmant qu'il décrédibilisait certains élèves qui se sentaient parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101759_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielle4ème chambre
DTA_2202146_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme C se maintient irrégulièrement sur le territoire français, a minima depuis 2014, tout en n'étant pas en mesure d'apporter la preuve d'une présence réelle et continue depuis lors, même si elle a parfois
Source officielleChambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il fait valoir qu'il était en droit de se retirer de sa situation de travail le 18 juin 2022 dès lors que ce jour-là, les températures avoisinaient les 45°C sur les quais et atteignaient parfois 35°C à
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle fait valoir qu'elle était en droit de se retirer de sa situation de travail le 18 juin 2022 dès lors que ce jour-là, les températures avoisinaient les 45°C sur les quais et atteignaient parfois 35
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202829_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
particulier des deux carnets de notes renseignés par le requérant respectivement du 11 avril au 11 juin 2022 et du 9 avril au 13 août 2023, que les nuisances qui y sont relevées, à savoir une utilisation parfois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107111_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les deux constats d'huissiers, en date des 1er mars 2018 et 10 mars 2020, qu'il produit à cette fin comportent des clichés montrant la parcelle couverte d'une épaisseur de neige avec parfois des amas difficiles
Source officielle5ème chambre
DTA_2110767_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'Essonne d'accompagnement social des ménages hébergés à l'hôtel de la Croix-Rouge française, les requérants se bornent à faire mention de ce qu'ils ont été hébergés " dans différents hôtels sociaux, et parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106463_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Si l'administration en défense oppose que la consommation d'eau de la requérante à Aix-en-Provence est parfois anormalement élevée et que son adresse, mentionnée sur ses déclarations d'imposition sur le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102722_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
son obligation d'encadrement et a refusé de lui transmettre ce cours alors qu'elle bénéficiait d'un régime aménagé ; les propos de cet enseignant sont, à son égard, teintés de moquerie et manquent parfois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205709_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : l'intérêt public de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile s'incline parfois face à un intérêt public
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005702_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ponctuellement assuré des missions ne relevant pas de sa fiche de poste à compter du 1er avril 2019 relevait du fonctionnement normal du service et que son comportement lors de situations conflictuelles était parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2103250_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il produit ainsi 12 attestations de membres de sa famille faisant état de l'existence de liens avec lui ainsi que du soutien moral et parfois matériel qu'il leur apporte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mètre carré de surface au total, s'intègre harmonieusement à la façade du bâtiment sur lequel elle est implantée ; -dans le même secteur, il existe des enseignes de dimensions très différentes et parfois
Source officielleChambre 2
DTA_2000873_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de prolongation de stage, et il n'est pas démenti en outre factuellement, qu' " au cours de ces six mois, Mme A s'est illustrée par un engagement et une productivité très faible, peinant à achever parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2400559_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a fait l’objet de plusieurs condamnations, y compris à des peines d’emprisonnement, pour des faits de violences commises notamment dans un contexte intrafamilial, parfois avec utilisation d’armes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400876_20250218
18 février 2025
18 février 2025
reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées, les différentes adresses indiquées sur les justificatifs produits, parfois
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400122_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
réservation des deux biens litigieux, établis par l'association Gîtes de France à laquelle adhère la SARL Domaine de Voreille, font apparaître pour l'année 2023 plusieurs périodes de disponibilité parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314710_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
durée de la séparation ; les erreurs de retranscription sont fréquentes du fait de l'absence d'obligation de déclarer à l'administration afghane les événements essentiels de la vie ; les dates sont parfois
Source officiellePage 38 sur 151
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