A, ressortissant haïtien né le 9 octobre 1973, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".

française puis en 2015 et 2016, une carte nationale d'identité et une passeport français ; ce n'est qu'à son retour en France, après avoir fait un voyage en Algérie pour visiter sa famille, qu'elle a

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (1ère section- 1ère chambre) Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M.

Mme B, ressortissante camerounaise née le 28 février 1988, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

A, ressortissant roumain né le 13 décembre 1965, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

C A, de nationalité française. Il ressort des pièces du dossier que M.

D, célibataire et sans enfant, soutient qu'il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire national dès lors qu'il est français comme étant né d'une mère de nationalité française.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français

Ces dispositions imposent à tout candidat à l'acquisition de la nationalité française de résider en France.

F D, de nationalité française, et Mme I B, de nationalité comorienne, ont déposé le 30 septembre 2024 une demande de passeport auprès de l'ambassade de France en Union des Comores au bénéfice de leurs

candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte

A B, représenté par Me Souidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française

et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. 4.

française, que son certificat de nationalité française était suffisant pour permettre la délivrance d’un passeport et d’une carte nationale d’identité et que seul le tribunal judiciaire pouvait remettre

D J E et Mme A F, épouse K, sont parents, d'une part, de trois enfants mineurs, Mme G J E, de nationalité française, Mme C J E, et Mme M J E, d'autre part de trois enfants majeurs, M.

nature à établir son identité et sa nationalité française. 6.

, auprès des autorités marocaines, alors que son père avait, selon ses dires, la nationalité marocaine, et, d'autre part, auprès des autorités algériennes, alors qu'il ressort des pièces fournies par l'intéressé