enregistrés les 13 juillet 2020, 17 août 2021 et 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la désignation d'un expert judiciaire psychiatre

lors que ce médecin l'a rencontrée pour la dernière fois plus de neuf mois avant son arrêt maladie, et qu'il ne s'est pas prononcé sur l'imputabilité au service de sa maladie ; - aucun médecin psychiatre

Ainsi, et quoique portées dans la rubrique " Histoire des troubles mentaux ", ces informations qui reprennent les éléments prégnants du certificat médical du psychiatre ayant suivi M.

Ainsi, et quoique portées dans la rubrique " Histoire des troubles mentaux ", ces informations qui reprennent les éléments prégnants du certificat médical du psychiatre ayant suivi M.

A..., directeur adjoint, directeur référent du pôle de psychiatrie et du pôle des biologies pathologies, des relations avec les associations d’usagers et administrateur des données Covid au centre hospitalier

Toutefois, il ressort des divers certificats et attestations émanant de médecins psychiatres et de psychologues que M.

bénéficier d'un traitement approprié à son état au Maroc, le requérant produit deux certificats médicaux portant des mentions identiques des 29 janvier et 22 septembre 2020, établis par le médecin psychiatre

Par suite, en l'absence de présence d'un spécialiste en psychiatrie, ledit comité était irrégulièrement composé.

Il ressort en outre du certificat médical d'un psychiatre du centre médico-psychologique (CMP) de Rezé (Loire-Atlantique) que la requérante présente une idéation suicidaire persistante et importante.

la mise en place d'une prise en charge composée d'un traitement psychotrope et d'entretiens mensuels avec un psychiatre.

A la demande du centre hospitalier, la requérante a été expertisée par le docteur C, psychiatre agréé, qui a conclu, aux termes de son rapport du 12 juin 2020, à l'imputabilité au service de son état dépressif

Il ressort de l'expertise du docteur B, médecin psychiatre agréé auprès du comité médical du Gard, en date du 15 novembre 2018 et sur laquelle s'est fondée la commission de réforme pour conclure, dans

est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la commission de réforme a été saisie tardivement ; un seul représentant du personnel a siégé au lieu de deux et l'avis émis par le psychiatre

Il résulte également de l'instruction, notamment du certificat médical d'un médecin psychiatre de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy du 26 février 2020, de l'expertise médicale réalisée

Par ailleurs, il ressort du certificat médical du 20 octobre 2023 du psychiatre qui le suit, à la maison d’arrêt de Corbas, postérieur à la décision attaquée mais relatant une situation de fait antérieure

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 3 novembre 2022 par un médecin psychiatre de Conakry et produit par le requérant, que l'intéressé souffre

Il ressort d'un certificat médical daté du 9 mai 2022 et produit à l'instance, que Mme A est suivie, depuis le 29 mars 2022, par un psychiatre pour un " syndrome dépressif majeur d'intensité sévère ".

Après expertise psychiatrique de l’intéressée, le ministre a par un premier arrêté du 13 février 2023, décidé de prolonger son CITIS jusqu’au 28 février 2023.

gravité et qu'il lui sera impossible de bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, la molécule d'alprazolam n'étant pas disponible en Côte d'Ivoire et compte-tenu de la pénurie de psychiatres

La requérante produit un certificat médical du 25 octobre 2021 d'un médecin psychiatre faisant état de ce que " son état de santé actuel nécessite un suivi psychiatrique mensuel pour un état dépressif