B et son accusé réception ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B est convoqué le 11 avril 2023 pour réexaminer sa situation administrative Par un courrier du 28 décembre 2022, effectuée par pli recommandé et dont les requérants ont accusé réception le 2 janvier

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B a été invité par une lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2025 à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

: / 1° La date de réception de l'envoi électronique effectué par la personne ; / 2° La désignation du service chargé du dossier, ainsi que son adresse électronique ou postale et son numéro de téléphone

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

du jour de la réception de la demande. () ".

délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du courrier, à l'issue de ce délai.

Une lettre a été adressée le 9 octobre 2023 à Mme A, qui en a accusé réception le 16 octobre 2023 par lettre recommandée avec avis de réception, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article

Ce courrier mentionnait qu'à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration d'un délai d'un mois, les intéressés seraient réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du courrier, à l'issue de ce délai.

Par un courrier du 30 mars 2023, effectuée par pli recommandé et dont la société requérante a accusé réception le 4 avril 2023, la société Al Jazira Europe a été invitée par le greffe du tribunal à confirmer

Par un courrier du 13 avril 2023, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de sa requête dans un délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application

Par un courrier du 22 septembre 2022, envoyé en lettre recommandé avec avis de réception par le biais de l'application Télérecours, dont il a été accusé réception le jour même, Mme B a été invitée à confirmer

Par un courrier en date du 9 décembre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée

délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du courrier, à l'issue de ce délai.

B Duc A C, représenté par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nice par lequel il a rejeté sa demande, réceptionnée le 11 octobre

. - Seuls les travaux et prestations commencés après l'accusé de réception par l'Agence nationale de l'habitat de la demande de prime y ouvrent droit.