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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203729_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 3 octobre 2022, dont Mme A D sollicite l'annulation, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a rejeté son recours et confirmé la récupération

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2206683_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme A C, qui bénéfice du revenu de solidarité active depuis juin 2016, sollicite l'annulation de la décision du 7 juillet 2022 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205261_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2022 rendue en matière d'aide personnelle au logement par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202457_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté le recours dirigé

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100573_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Corrèze a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302963_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

du 1er février 2020 au 31 août 2021, en tant qu'il ne lui a pas été accordé une remise totale de sa dette ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le président de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424092_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101587_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2021 et le 8 juillet 2021, Mme A B conteste la décision du 6 avril 2021 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201887_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle doit être regardée comme contestant également la décision du 3 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406667_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a expressément rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413389_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 14 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304662_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dutat doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304735_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à sa charge

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203490_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des décisions du 6 octobre 2022 et du 23 janvier 2023, postérieures à la requête, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales et le président du conseil départemental

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200582_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

amiable de la caisse a rejeté son recours portant sur la contestation du bien-fondé de l'indu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510713_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La caisse d’allocations familiales du Nord a mis à la charge de M. A... un indu de prime d’activité d’un montant de 311,22 euros pour la période d’octobre 2021 à mars 2022.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105941_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin lui a accordé une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504047_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Copie en sera adressée au président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 16 juin 2025. La magistrate désignée, E.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307831_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision, prise sur recours préalable, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne du 7 novembre 2023 qui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217878_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle

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