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DÉCISION / ECLI
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1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203729_20230620
20 juin 2023
Par une décision du 3 octobre 2022, dont Mme A D sollicite l'annulation, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a rejeté son recours et confirmé la récupération
Magistrat Fraisseix
DTA_2206683_20231009
9 octobre 2023
Mme A C, qui bénéfice du revenu de solidarité active depuis juin 2016, sollicite l'annulation de la décision du 7 juillet 2022 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205261_20230314
14 mars 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2022 rendue en matière d'aide personnelle au logement par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202457_20220919
19 septembre 2022
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté le recours dirigé
Juge unique 2
DTA_2100573_20230928
28 septembre 2023
E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Corrèze a rejeté leur recours administratif
Juge social
DTA_2302963_20250403
3 avril 2025
du 1er février 2020 au 31 août 2021, en tant qu'il ne lui a pas été accordé une remise totale de sa dette ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le président de la commission de recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424092_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de recours
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101587_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2021 et le 8 juillet 2021, Mme A B conteste la décision du 6 avril 2021 par laquelle la commission de recours amiable
12eme chambre
DTA_2201887_20251010
10 octobre 2025
Elle doit être regardée comme contestant également la décision du 3 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a rejeté le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406667_20240827
27 août 2024
A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a expressément rejeté son recours administratif préalable
ORTA_2413389_20250131
31 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 14 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304662_20240221
21 février 2024
Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dutat doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304735_20240408
8 avril 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à sa charge
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203490_20230228
28 février 2023
Par des décisions du 6 octobre 2022 et du 23 janvier 2023, postérieures à la requête, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales et le président du conseil départemental
Juge unique 8
DTA_2200582_20240404
4 avril 2024
amiable de la caisse a rejeté son recours portant sur la contestation du bien-fondé de l'indu.
ORTA_2510713_20260319
19 mars 2026
La caisse d’allocations familiales du Nord a mis à la charge de M. A... un indu de prime d’activité d’un montant de 311,22 euros pour la période d’octobre 2021 à mars 2022.
Juge Unique
DTA_2105941_20221230
30 décembre 2022
C B doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin lui a accordé une
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504047_20250616
16 juin 2025
Copie en sera adressée au président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 16 juin 2025. La magistrate désignée, E.
Cellule juge unique
DTA_2307831_20250917
17 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision, prise sur recours préalable, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne du 7 novembre 2023 qui a
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217878_20230816
16 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la commission de recours
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