ne constitue pas un avantage occulte imposable au sens des dispositions du c. de l'article 111 du code général des impôts dès lors qu'en contrepartie de cette mise à disposition, ils ont réalisé des travaux

Tourrettes de lui délivrer deux permis de construire sur les terrains cadastrés section I n° 14 et n° 416 désormais enclavés, il a sollicité l'accord du maire de la commune de Fayence pour la réalisation de travaux

compter du 1er mars 2022 ; -les gains qu'il a réalisés aux jeux étaient occasionnels ; -des amis et membres de sa famille lui ont versé des sommes en espèces en contrepartie de services ou petits travaux

Cependant, trois navires sont présents sur le site, posés sur bers sur le terre-plein, à savoir le voilier " True Blue of Cannes ", le yacht " Raph Seven " et le yacht " Sudream ", sur lesquels des travaux

effectivement réservé à chaque occupante dans les cellules au regard du taux d’occupation du quartier maison d’arrêt pour femmes, de la configuration des espaces sanitaires réservés à l’usage de toilettes, des travaux

d'entretien ou de réparation, ceux-ci excèdent, par leur nature et par leur importance, les travaux d'entretien ou de réparation dont le coût entre dans les charges annuelles et normales de l'entreprise

volailles nécessite également sa surveillance journalière ; qu'enfin, son projet de maison d'habitation prévoit également la construction d'un bâtiment attenant à usage d'atelier, nécessaire pour les travaux

taxe sur la valeur ajoutée et plus précisément la qualification de l'opération en litige de " production de logement neuf ", notion propre à cet impôt et ne concernait aucunement sa qualification de " travaux

finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire Atlantique, en qualité de curateur de sa succession, à lui verser la somme de 7 348,99 euros HT au titre de ses préjudices annexes aux travaux

l'entretien du mur la commune du Monteil, alors qu'elle connaissait l'état de faiblesse de celui-ci, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la commune doit entreprendre des travaux

et entretien sur réseau (SATER) au paiement d’une somme de 53 970,3 euros hors taxe outre intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2017 en réparation des travaux de reprise ; 2°) de mettre à

faux plafonds ; or, malgré ce changement, le système d'étanchéité prévu à l'origine a été conservé ; il est constant que la société Asten et la société Prociba n'ont pas repris ce système lors des travaux

E..., il n’est pas fondé à réclamer le remboursement des sommes de 2 800 euros et de 3 400 euros, correspondant à deux factures datées du 8 janvier 2013 et du 20 février 2013 pour des travaux de réparation

Elle saisit le tribunal administratif d'une requête au fond et de la présente requête en référé provision pour avoir réparation de ses préjudices.

A cet égard, l'expert mandaté par le juge judiciaire a considéré que ces dommages étaient imputables à la ville de Paris à hauteur de 90 % et a évalué à 34 834,82 euros l'ensemble des travaux de réparation

avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux

ne participe pas à l'exécution de ces travaux qui ne sont pas réalisés pour son compte, de sorte qu'elle bénéficie d'un régime de responsabilité sans faute ; - les travaux réalisés par la société Ineo

Toutefois, l'Ehpad ne peut que rechercher la responsabilité contractuelle de son assureur dommage-ouvrage dans le cadre du préfinancement des travaux de réparation des désordres.

S'agissant des travaux de réparation des désordres : 9.

affectant les protections du tenon concerné ; - compte tenu de l'état de vétusté des installations, les frais de remise en état invoqués sont également anormaux en ce qu'ils excèdent les seuls travaux