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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103457_20230612
12 juin 2023
- les observations de Mme C, - et celles de Mme B représentant la CAF du Var.
4ème chambre
DTA_2404215_20250423
23 avril 2025
E C, directeur des titres d'identité et de l'immigration à la préfecture du Var.
Aide sociale
DTA_2300126_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302830_20230315
15 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2403697_20250117
17 janvier 2025
Des pièces complémentaires transmises par le préfet du Val d'Oise ont été enregistrées le 4 mars 2024. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2024.
2ème chambre
DTA_2301641_20260213
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2401904_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la caisse d'allocations familiales du Var, agissant pour le compte du département du Var en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101219_20230328
28 mars 2023
Il fait valoir que : - la commission de médiation du Var s'est prononcée le 3 décembre 2020 par une décision explicite de rejet ; - la commission de médiation DALO du Var a apprécié la situation de
DTA_2003379_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2300113_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2503216_20260119
19 janvier 2026
Il soutient qu’en prononçant une obligation de quitter le territoire français à son encontre, le préfet du Var a commis une erreur manifeste d’appréciation.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505224_20260108
8 janvier 2026
B... tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Var de lui délivrer ce document sont devenues sans objet. Il n’y a plus lieu d’y statuer.
DTA_2200937_20240129
29 janvier 2024
Privat, président ; - et les observations de Mme A pour la caisse d'allocations familiales du Var. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300271_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2000339_20220826
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la dette a été soldée.
ORTA_2103466_20220816
16 août 2022
du Var à lui verser des dommages et intérêts ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Var de saisir le préfet du Var afin qu'il délivre l'attestation requise, dans un délai de trente
ORTA_2202092_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le département du Var conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2200473_20220901
1 septembre 2022
A C tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial et aux fins d'injonction.
ORTA_2200719_20230825
25 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le département du Var conclut au rejet des requêtes de M. C dont celle portant le n°2200719.
DTA_2304081_20260119
Par un arrêté du 19 avril 2022, le préfet du Var a assigné M. D... à résidence dans le département du Var pour une durée de 45 jours.
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