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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500886_20250603
3 juin 2025
préfet d’organiser, dans les plus brefs délais, son retour à Mayotte, et de lui délivrer à son arrivée une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600002_20260103
3 janvier 2026
A..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les
ORTA_2600005_20260103
A... et de l’intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les
ORTA_2600018_20260105
5 janvier 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
ORTA_2600035_20260106
6 janvier 2026
C..., qui en l’absence de leur avocat commis d’office concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut
ORTA_2600557_20260216
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte que la requête a été enregistrée après l’éloignement
7ème chambre
DTA_2008520_20220913
13 septembre 2022
A et de Me Attia pour la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DTA_1910509_20220704
4 juillet 2022
Laroussi Laboudi et Zakaria Ben Atia, ressortissants tunisiens sans titre les autorisant à travailler et à séjourner sur le territoire national et non déclarés, se trouvaient en situation de travail.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2126500_20230602
2 juin 2023
Paret ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2126501_20230616
16 juin 2023
DTA_2008074_20220913
A et de Me Attia pour la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 mai 2020, le maire de Nogent-sur-Marne a refusé de délivrer à M.
DTA_2400637_20240515
15 mai 2024
C A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui soutient que la requête au fond est tardive, compte tenu de la
DTA_2400974_20240624
24 juin 2024
B ; présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend
7éme chambre
DTA_2408992_20250711
11 juillet 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2303205_20230728
28 juillet 2023
B qui, éloigné, n'était pas représenté, les observations de Mme A, compagne du requérant, en sa qualité de sachante ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano, représentant le préfet
ORTA_2303505_20230829
29 août 2023
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Belliard, représentant le jeune A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Ben Attia, représentant
ORTA_2304735_20231230
30 décembre 2023
F A, père du requérant, qui confirme demander la suspension des effets de la décision contestée ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui
ORTA_2401050_20240613
13 juin 2024
Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de M.Abdallah Mourad, frère du requérant, - les observations de Me Ben Attia, avocat du
ORTA_2401726_20240916
16 septembre 2024
avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante constitué à l'audience, - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600729_20260302
2 mars 2026
éloignement litigieuse, de telle sorte qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, aux frais de l’Etat, dans les meilleurs délais ; - et les observations de Me Ben Attia
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