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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500886_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

préfet d’organiser, dans les plus brefs délais, son retour à Mayotte, et de lui délivrer à son arrivée une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; - les observations de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600002_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

A..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600005_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

A... et de l’intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600018_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600035_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., qui en l’absence de leur avocat commis d’office concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600557_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte que la requête a été enregistrée après l’éloignement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008520_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A et de Me Attia pour la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910509_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Laroussi Laboudi et Zakaria Ben Atia, ressortissants tunisiens sans titre les autorisant à travailler et à séjourner sur le territoire national et non déclarés, se trouvaient en situation de travail.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126500_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Paret ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126501_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Paret ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008074_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A et de Me Attia pour la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 mai 2020, le maire de Nogent-sur-Marne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400637_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

C A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui soutient que la requête au fond est tardive, compte tenu de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B ; présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2408992_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303205_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B qui, éloigné, n'était pas représenté, les observations de Mme A, compagne du requérant, en sa qualité de sachante ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano, représentant le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303505_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Belliard, représentant le jeune A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Ben Attia, représentant

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304735_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

F A, père du requérant, qui confirme demander la suspension des effets de la décision contestée ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401050_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de M.Abdallah Mourad, frère du requérant, - les observations de Me Ben Attia, avocat du

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401726_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante constitué à l'audience, - et les observations de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600729_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

éloignement litigieuse, de telle sorte qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, aux frais de l’Etat, dans les meilleurs délais ; - et les observations de Me Ben Attia

Source officielle

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