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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301480_20230609
9 juin 2023
lequel le maire de la commune de Grandvillers a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) du Grand Mont en vue de la construction d'un bâtiment industriel et d'une centrale à béton
3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
d'habiter ou d'utiliser les lieux jusqu'à la mainlevée de l'arrêté, enfin a précisé que la SCI Pervez était tenue d'assurer aux occupants un relogement ou un hébergement décent correspondant à leurs besoins
1ère Chambre
DTA_2406788_20260123
23 janvier 2026
, et ce notamment au regard de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, des besoins en salariés et de leur situation géographique, en considérant l’offre en transport collectifs et des
5ème Chambre
DTA_2200259_20231120
20 novembre 2023
Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué sont interdites. ".
2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
Par ailleurs, les besoins en extension ont été réduits de 66 ha à 38,5 hectares s'agissant du développement économique et de 104 hectares à 84,5 hectares s'agissant de l'habitat.
magistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
A..., tous deux domiciliés colline Europa, 3 avenue Colette Besson à Canet-en-Roussillon (66140), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que la SAS Playa & co et M.
DTA_2200464_20230504
4 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
DTA_2101803_20230504
DTA_2300358_20230601
1 juin 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
Si ce désordre est imputé à une malfaçon au moment du coulage du béton, il n'entrave toutefois aucunement la marche des piétons ni la circulation des fauteuils roulants ou poussettes.
3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
Amiral Ronarc'h ainsi que des bordures couchées et épaufrées dans la courbe à droite en venant de Kernouës ; - l'expert judiciaire indique que les bordures couchées révèlent un défaut de cohésion de béton
JUGE UNIQUE
DTA_2500305_20251216
16 décembre 2025
En outre, l’auteur d’une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ».
Magistrat M. FAY
DTA_2304607_20240527
27 mai 2024
demandes qui lui sont présentées en application du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, peut obtenir des professionnels de l'action sociale et médico-sociale, au besoin
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303229_20230530
30 mai 2023
des Bouches-du-Rhône a d'ailleurs considéré que ce projet ne pouvait, en l'état, s'intégrer audit paysage collinaire et à la pinède eu égard à la couleur blanche des antennes, au massif renforcé en béton
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
bien été prises en compte ; il est prévu que le passage au niveau de la pointe du Gouhel se fasse sur la sente existante la plus éloignée de la pointe, limitant le risque de dérangement du Tadorne de Belon
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305078_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Begon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d'une obligation de quitter le territoire français et assignation
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401701_20240809
9 août 2024
construire à la société TDF pour la construction d'une station radioélectrique composée d'un pylône de télécommunication, la dépose de l'ancien pylône et de son local technique, la création d'une dalle béton
2ème Chambre
DTA_2115813_20230404
4 avril 2023
d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
9ème chambre
DTA_2205709_20250708
8 juillet 2025
Ces travaux se matérialisent notamment par l'existence d'une dalle de béton et de murs de parpaings.
DTA_2104209_20230420
20 avril 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la société Orange est fondée à demander l'annulation de la décision du 8 février 2021 qu'elle
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