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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202432_20220726
26 juillet 2022
C D, nommé sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, une délégation à l'effet de signer, notamment " les refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
; que les services de polices seront déjà mobilisés dans le week-end pour sécuriser les établissements scolaires, les lieux de culte, le festival Cinemed à Montpellier, une manifestation taurine à Béziers
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508569_20251217
17 décembre 2025
A..., le 6 novembre 2025, au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault). Cette notification mentionnait les voies et délais de recours et comportait la mention manuscrite d’un refus de signer par M.
DTA_2501654_20250331
31 mars 2025
A, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers, demande la suspension des arrêtés du 27 février 2025 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse qui le placent en disponibilité
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502108_20251020
20 octobre 2025
Le juge du contrat, saisi par une partie d’une contestation portant sur une mesure d’exécution autre que la résiliation, auquel cas il dispose des pouvoirs définis par la jurisprudence dite Béziers II
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600168_20260318
18 mars 2026
A..., exerçant 124 avenue Georges Clemenceau à Beziers (34500) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner Mme B...
1ère chambre
DTA_2304396_20250410
10 avril 2025
A a été condamné à une amende de 1 000 euros par le Tribunal correctionnel de Béziers pour avoir, le 28 août 2013, procédé à l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en
4ème chambre
DTA_2301371_20240627
27 juin 2024
A B, sous-préfet de Béziers, lequel a reçu délégation par arrêté n°2021-I-817 du 19 juillet 2021 du préfet de l'Hérault régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
2ème chambre
DTA_2307283_20240304
4 mars 2024
Le signataire de l'arrêté, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, M.
DTA_2307648_20240112
12 janvier 2024
A B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers a été condamné le 10 juillet 2018 à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence commise sur sa mère le
3ème chambre
DTA_2305743_20250314
14 mars 2025
Le 26 août 2022, il a été interpellé par les services de police à Béziers et a été destinataire d'un nouvel arrêté du même jour l'obligeant de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction
DTA_2206400_20230110
10 janvier 2023
A C demeurant 385 boulevard Koch, Immeuble le Triangle à Béziers (34500) sont désignés comme experts avec pour mission : * de prendre connaissance du projet d'aménagement de la place de la Comédie
ORTA_2506712_20250922
22 septembre 2025
D'une part il ressort des pièces produites en défense que Mme B s'est présentée à la sous- préfecture de Béziers le 9 septembre 2025, accompagnée de sa fille, sans les justificatifs qui lui étaient réclamés
3ème Chambre
DTA_2203214_20221013
13 octobre 2022
Il justifie de sa scolarisation continue à Béziers, depuis 2016, puis à Quimper, entre 2019 et 2022, en classes de seconde, première et terminale professionnelles spécialité " cuisine ", ainsi que de l'obtention
DTA_2205557_20240613
13 juin 2024
ne conteste pas avoir, depuis lors, fait l'objet des deux condamnations pénales, prononcées à son encontre le 27 novembre 2018 et 10 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Narbonne et celui de Béziers
DTA_2205687_20221118
18 novembre 2022
Elle a été scolarisé de la petite section jusqu'au CM 2, dans deux écoles en Corrèze puis dans une école à Béziers, selon les modalités de classe " Ulis " compte tenu de fréquentes absences pour motif
DTA_2103186_20230309
9 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été condamnée le 6 septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits
5ème Chambre
DTA_2104422_20221227
27 décembre 2022
B au motif que la condamnation du tribunal correctionnel de Béziers du 23 septembre 2013 pour l'emploi d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail et pour l'exécution d'un travail
DTA_2400201_20240318
18 mars 2024
B, célibataire et sans enfant, soutient sans l'établir qu'il est arrivé en France le 1er mai 2022, qu'il réside à Béziers chez son père, de nationalité espagnole, et produit une déclaration de situation
DTA_2405262_20250707
7 juillet 2025
B, surveillant brigadier affecté au centre pénitentiaire de Béziers, déclare avoir été victime d'un choc psychologique le 24 juin 2021 survenu sur son lieu de travail.
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