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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205025_20230105
5 janvier 2023
D et Mme G, fille de Mme A, hébergés jusqu'au 31 octobre 2022 dans un mobil home du camping de Saint Georges du Vièvre (Eure) se sont présentés, à la fermeture de celui-ci, dans la commune de Bernay, laquelle
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103128_20240122
22 janvier 2024
B possède 230 parts de la SCI du Domaine du Pin de la Lègue, qui a pour objet, selon ses statuts, la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel
1ère Chambre
DTA_2102486_20240405
5 avril 2024
La SCI Ribotta Crozon est propriétaire du " Camping de la Presqu'île " exploité par la SARL FR Concept et situé sur les parcelles cadastrées section UL nos 4, 235 et 242 sur le territoire de la commune
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201148_20220826
26 août 2022
situation de grande précarité dans la mesure où son installation sur le terrain dont elle est propriétaire dépend de l'autorisation d'aménager qu'elle a sollicitée, son projet comprenant une partie éco-camping
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303562_20230713
13 juillet 2023
l'instruction que la société Trainbus exploite depuis plusieurs années une activité de petits trains touristiques sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer et dessert, dans ce cadre, plusieurs campings
4ème Chambre
DTA_1912553_20221230
30 décembre 2022
B C de Tréhervé exerce depuis 2006 une activité de fabrication et de commerce non sédentaire d'auvents pour caravanes et camping-cars, activité domiciliée à Machecoul (Loire-Atlantique).
6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
vacances ; l'absence de toilettes lors des bivouacs est largement pratiquée lors des camps scout et n'expose pas les enfants à un quelconque risque relatif à leur santé physique et morale ; l'activité camping
DTA_2207143_20251016
16 octobre 2025
post-stationnement ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 341-2 du code de l’environnement et des articles L. 111-25 et R. 111-33 du code de l’urbanisme dès lors qu’elle autorise le stationnement des camping-cars
DTA_2300619_20250306
6 mars 2025
logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping
2ème chambre
DTA_2300628_20250618
18 juin 2025
déjà viabilisées, que les terrains situés au nord et au sud le long de la route de Valaire, voie de desserte de leurs parcelles, sont classés en zone Uj3 et qu'un secteur accueillant un terrain de camping
DTA_2303948_20240625
25 juin 2024
. / 3- Les installation classées autres que celles visées à l'article NB 1.3.1 / 4- Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement isolé des caravanes
DTA_2301327_20260130
30 janvier 2026
3ème Chambre
DTA_2201189_20251007
7 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt pour agir ; l’artificialisation du camping cumulée à la réalisation d’un enrobé contribuera à augmenter le volume des eaux de ruissellements et donc
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
que le terrain d'assiette du projet, situé à plus d'un kilomètre du centre de la commune de Dives-sur-Mer, jouxte à l'est un secteur regroupant plus d'une cinquantaine de constructions ainsi qu'un camping
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, à l'exception des installations de camping
5ème Chambre
DTA_2200229_20221102
2 novembre 2022
. / Le stationnement des caravanes et des camping-cars est interdit. ". 5.
DTA_2107922_20240718
18 juillet 2024
Les terrains de camping - caravanage ; / 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; / 7.
DTA_2108653_20250213
13 février 2025
: hôtels, résidences de tourisme, immobilier de loisirs réhabilités, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, auberges de jeunesses et les campings
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
application de l'article 262-0 bis du code général des impôts ; j) Entretien corporel ; k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; l) Terrains de camping
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