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1 244 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001876_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205025_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D et Mme G, fille de Mme A, hébergés jusqu'au 31 octobre 2022 dans un mobil home du camping de Saint Georges du Vièvre (Eure) se sont présentés, à la fermeture de celui-ci, dans la commune de Bernay, laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103128_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B possède 230 parts de la SCI du Domaine du Pin de la Lègue, qui a pour objet, selon ses statuts, la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102486_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La SCI Ribotta Crozon est propriétaire du " Camping de la Presqu'île " exploité par la SARL FR Concept et situé sur les parcelles cadastrées section UL nos 4, 235 et 242 sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201148_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

situation de grande précarité dans la mesure où son installation sur le terrain dont elle est propriétaire dépend de l'autorisation d'aménager qu'elle a sollicitée, son projet comprenant une partie éco-camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'instruction que la société Trainbus exploite depuis plusieurs années une activité de petits trains touristiques sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer et dessert, dans ce cadre, plusieurs campings

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912553_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B C de Tréhervé exerce depuis 2006 une activité de fabrication et de commerce non sédentaire d'auvents pour caravanes et camping-cars, activité domiciliée à Machecoul (Loire-Atlantique).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106993_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

vacances ; l'absence de toilettes lors des bivouacs est largement pratiquée lors des camps scout et n'expose pas les enfants à un quelconque risque relatif à leur santé physique et morale ; l'activité camping

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207143_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

post-stationnement ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 341-2 du code de l’environnement et des articles L. 111-25 et R. 111-33 du code de l’urbanisme dès lors qu’elle autorise le stationnement des camping-cars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300619_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300628_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

déjà viabilisées, que les terrains situés au nord et au sud le long de la route de Valaire, voie de desserte de leurs parcelles, sont classés en zone Uj3 et qu'un secteur accueillant un terrain de camping

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303948_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

. / 3- Les installation classées autres que celles visées à l'article NB 1.3.1 / 4- Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement isolé des caravanes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301327_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201189_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt pour agir ; l’artificialisation du camping cumulée à la réalisation d’un enrobé contribuera à augmenter le volume des eaux de ruissellements et donc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202866_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

que le terrain d'assiette du projet, situé à plus d'un kilomètre du centre de la commune de Dives-sur-Mer, jouxte à l'est un secteur regroupant plus d'une cinquantaine de constructions ainsi qu'un camping

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302308_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, à l'exception des installations de camping

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200229_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

. / Le stationnement des caravanes et des camping-cars est interdit. ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107922_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les terrains de camping - caravanage ; / 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; / 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108653_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

: hôtels, résidences de tourisme, immobilier de loisirs réhabilités, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, auberges de jeunesses et les campings

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100133_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

application de l'article 262-0 bis du code général des impôts ; j) Entretien corporel ; k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; l) Terrains de camping

Source officielle

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