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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501569_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500564_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501103_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, les sociétés GTOI et SBTPC SOGEA Réunion, représentées par Me Cabanes, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301920_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303610_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300973_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216954_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rennes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216955_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Dijon, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216962_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Caen, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217090_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Lyon, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204910_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205352_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304440_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305943_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306050_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D B et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet de la Gironde portant mise en demeure de quitter le bien situé 19 rue Joseph cabane à Ambarès et Lagrave dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306471_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400557_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402361_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401156_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401564_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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