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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503813_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Décoration protection des métaux a produit, dans chacune des affaires, une note en délibéré enregistrée le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300898_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Elles peuvent également, en dehors de toute procédure juridictionnelle, demander au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel territorialement compétent d'organiser une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603603_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
enregistrée le 3 mars 2026, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société RATP Travel Retail, représentées par Me Boukioudi, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la société Décor
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003309_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
vocation naturelle et agricole dès lors qu'elle est, du fait de sa superficie de 8,45 ares, inexploitable par un agriculteur ; - c'est à tort que le préfet a considéré que sa parcelle est située en dehors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104937_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'EURL DEFI exerce une activité de holding.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305280_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305280 est radiée du registre du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200995_20240219
19 février 2024
19 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2200995 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BPM.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C et de la société SCOPING - société de coordination d'ordonnancement de pilotage et d'ingénierie, représenté par la société Atelier Raf C agissant en qualité de mandataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005430_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la SCI Maisons et Décors en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006544_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Moulinas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juin et du 8 juillet 2020 par lesquelles le directeur de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radié de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301814_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A soutient que le terrain d'assiette du projet n'est pas situé en dehors des parties urbanisées de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200532_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2200532 du 23 mai 2022 se déroulent contradictoirement en présence de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de la société Clément Décor
Source officielle3ème chambre
DTA_2300877_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Deefi Courtage, dont M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004239_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Un tel taux, contrairement à ce que soutient la SAS Mic Sport Décors, n'est pas manifestement disproportionné. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305177_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305177 est radiée du registre du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600029_20260209
9 février 2026
9 février 2026
administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le maire de Fort-de-France l’a radié
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602742_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
disposera s’élèvera à 815 euro nets mensuels, insuffisante pour faire face à ses charges ; - de plus, la décision va créer des conséquences irréversibles sur sa situation professionnelle puisqu’elle sera radiée
Source officielle4ème chambre
DTA_2301566_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
janvier 2023 par lequel le directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) d'Aubervilliers l'a mis à la retraite d'office par limite d'âge avec droit à pension à compter du 2 janvier 2023 et l'a radié
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
départemental du Gard a refusé de la titulariser à l’issue de son contrat, a mis fin à ses fonctions en qualité d’agente d’entretien et d’accueil des collèges à compter du 1er septembre 2020 et l’a radiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303661_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et l'a radiée
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