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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300225_20230823
23 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation d'une décision du maire de Royan le mettant en demeure d'enlever sous quinzaine ses caravanes d'un terrain sis allée de la lasse à Royan.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300491_20240110
10 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 5 mai 2022 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306869_20231227
27 décembre 2023
A, adjudant-chef, était au sein du groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306878_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432964_20250108
8 janvier 2025
Mme A, agent du ministère des armées, est affectée au service de l'action sociale des armées de Saint-Germain-en-Laye, située dans le département des Yvelines, et demande d'annuler la décision du 26 novembre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511997_20251128
28 novembre 2025
A... ne démontre pas avoir vainement tenté de prendre rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye sur le site dédié alors que les rendez-vous pour le dépôt d’une première demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303945_20230622
22 juin 2023
Valence Romans Habitat, de Mme B G, de la SCI Avenir Inverstissement, de la copropriété de l'immeuble situé 1 rue Fontaine Cordeliers, de la SCI ID-A-LISE, des copropriétaires de l'immeuble situé 2 place Lally
6ème chambre
DTA_2307555_20251002
2 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a rejeté sa demande
DTA_2305670_20251212
12 décembre 2025
A..., exerçant en qualité de maître contractuel de l’enseignement privée en sciences économiques et sociales au sein de l’établissement Notre-Dame à Saint-Germain-en-Laye depuis le 1er septembre 2009,
7éme chambre
DTA_2306044_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que : - l’immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Germain-en-Laye est un hôtel qui n’est accessible au public que pour la partie du rez-de-chaussée destinée à l’accueil du public
DTA_2102839_20230214
14 février 2023
, Mme D A E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur B, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
3ème Chambre
DTA_2202495_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la
DTA_2106786_20240314
14 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye
9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
En premier lieu, Mme Bérengère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté
6ème Chambre
DTA_2206270_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 11 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
Gaudet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison de locaux situés au 33 boulevard Lannes
1ère Chambre
DTA_2406882_20251230
30 décembre 2025
correspondant à la part contributive de l’État, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lanne
Magistrat LAURANSON
DTA_2404162_20260120
20 janvier 2026
En ce qui concerne la recevabilité : En ce qui concerne l’infraction du 3 avril 2023 à 10h42 à Lattes pour un retrait de 1 point : 2.
4ème chambre
DTA_2407659_20250410
10 avril 2025
C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2501219_20250221
21 février 2025
requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 14 février 2025, Mme B A C, représentée par Me Mesureur, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
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