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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2417152_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C C, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2221397_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204909_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303487_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413379_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101767_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103191_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté légalement par sa mère, Mme C D, et ayant pour avocate, Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'obtention des conditions

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2319766_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2320051_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309098_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416644_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220451_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300356_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kwemo, représentant M. A, assisté de M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301807_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial d'Orléans de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222054_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 25 août 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225496_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311278_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313560_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103507_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

Source officielle

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