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DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2417152_20250915
15 septembre 2025
C C, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
6e Section - 1re Chambre
DTA_2221397_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2204909_20221024
24 octobre 2022
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303487_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur de 2 500
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413379_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant
8ème chambre
DTA_2101767_20220725
25 juillet 2022
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé
5ème Chambre
DTA_2103191_20230310
10 mars 2023
B A, représenté légalement par sa mère, Mme C D, et ayant pour avocate, Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'obtention des conditions
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319766_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2320051_20240412
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission
DTA_2309098_20241119
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416644_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés sur
DTA_2220451_20221005
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300356_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kwemo, représentant M. A, assisté de M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301807_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial d'Orléans de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2222054_20230109
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 25 août 2022 par laquelle l'Office
ORTA_2225496_20221210
10 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2311278_20230607
7 juin 2023
C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2311281_20230607
ORTA_2313560_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2103507_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français
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