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1 254 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100517_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500043_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303499_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ressort des pièces du dossier que Mme A a été embauchée par contrat à durée indéterminée pour occuper un poste d'esthéticienne praticienne au sein de la société " Bio spa esthétique ", domiciliée à Laissaud

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307751_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2211644_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212262_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. ELe président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212263_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. ELe président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213298_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110573_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110967_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110977_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118602_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2106038_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2106381_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218326_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501994_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde-Quero, représentant la société Chantier Catana et celles de Me Henry, représentant la société publique locale Sillages.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302160_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Lagarde, représentant Mme C A, - et les observations de Mme B, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105339_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde et de M. C, - et celles de Mme B, représentant le département de la Gironde.

Source officielle

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