CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, J.
2ème chambre
DTA_2500043_20250528
28 mai 2025
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2303988_20230512
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
10ème chambre
DTA_2303499_20240115
15 janvier 2024
ressort des pièces du dossier que Mme A a été embauchée par contrat à durée indéterminée pour occuper un poste d'esthéticienne praticienne au sein de la société " Bio spa esthétique ", domiciliée à Laissaud
DTA_2307751_20230623
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2211644_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2212262_20220923
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. ELe président, Y. Marino La greffière, L.
DTA_2212263_20220923
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213298_20230303
3 mars 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2110573_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
DTA_2112163_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2110977_20221007
DTA_2118602_20231006
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
DTA_2106038_20230203
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2106381_20230106
6 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2218326_20230203
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.
4ème chambre
DTA_2501994_20251127
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde-Quero, représentant la société Chantier Catana et celles de Me Henry, représentant la société publique locale Sillages.
DTA_2302160_20250612
12 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Lagarde, représentant Mme C A, - et les observations de Mme B, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105339_20230601
1 juin 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde et de M. C, - et celles de Mme B, représentant le département de la Gironde.
Page 39 sur 63