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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303340_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212469_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
du " 15/11/17 " et un relevé de livret A au 13 janvier 2017, ou au titre de l'année 2017, pour laquelle il ne produit qu'une attestation d'hébergement en date du 1er octobre 2017, l'ordonnance de lunettes
Source officielle6ème chambre
DTA_2208896_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D dont notamment des achats de lunettes dans les établissements Poiray et Hermes, d'un téléviseur, d'un Ipad et d'un home-Pod Apple, d'un aspirateur Dyson, d'un attelage et remorque de voiture, des dépenses
Source officielle2ème chambre
DTA_2108098_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que le requérant était doté d'équipements de protection comprenant des bottes de sécurité, d'une combinaison anti salissures, des lunettes de protection, des gants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101693_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Jung, représentant la commune de Forbach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008166_20230224
24 février 2023
24 février 2023
faite le lendemain auprès des services de police et qui reprend ses propres déclarations, une photographie représentant en gros plan une plaque métallique ronde trouée en son centre et une paire de lunettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104667_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de MM. Biard et Benoît, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205943_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206001_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206012_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient encore que la décision de transfert méconnaît
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, A les mêmes moyens, et soutient, en outre, que Mme D a fait une demande de titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206283_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Lusset, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. D, Mme I et la préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102991_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2103051_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il a alors servi, par dérogation aux normes médicales d'aptitude, sous réserve du port, en vol, de moyens de correction optiques adaptés et d'une paire de lunettes de secours en cabine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a été victime, le 6 avril 2019 sur son lieu de travail, d'une agression par un patient qui s'est jeté sur lui, lui a serré la gorge, l'a projeté contre le montant d'une porte avant de saisir ses lunettes
Source officielleChambre 1
DTA_2000800_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
relève que cette situation nécessitait une surveillance étroite, notamment par scope ECG, pour prévenir le risque d'aggravation de son état de santé et une mise en place d'une oxygénothérapie à la lunette
Source officielle7ème chambre
DTA_2400454_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309024_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si l'intéressée fait par ailleurs valoir qu'elle a pour projet professionnel de s'installer en Tunisie afin de devenir propriétaire d'une chaine de magasins d'optique et de fournisseurs de lunettes, elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404991_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir en outre ses efforts d'intégration par son inscription dans une mission de lutte contre le décrochage scolaire puis en classe de 2nde en baccalauréat professionnel Optique lunetterie.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2220178_20240809
9 août 2024
9 août 2024
réfractive de l'œil, en méconnaissance de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique ; - en l'absence de l'intervention du 27 janvier 2014, il aurait conservé une bonne vision avec correction par lunettes
Source officiellePage 39 sur 46